Devenir éligible à un agrément du Crédit Impôt Recherche (CIR)

Alors que vous échangiez avec un prospect, ce dernier vous a demandé si vous étiez agréé CIR. Et là, ce fût la page blanche. 😵‍💫

CIR, que signifient donc ces trois lettres ? Et surtout, pourquoi est-ce que cela a autant d’importance pour les clients ? Il est temps de lever le voile sur ce mystère.

Qu’est-ce que l’Agrément du Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), l’agrément du CIR indique qu’un prestataire est habilité à mener des recherches pertinentes. À travers ce document, le MESRI affirme que l’organisme possède le matériel adéquat, les ressources humaines nécessaires et les processus appropriés à l’émission de résultats pertinents.

En une phrase : l’agrément du crédit impôt recherche (CIR) est un gage de qualité👌. Toutefois, ce n’est pas sa seule vertu.

Pour encourager les entreprises à sous-traiter leurs recherches à des prestataires agréés CIR, l’État leur permet de récupérer 30 % des dépenses engagées sous forme d’un crédit d’impôt.

En plus d’être sûrs des résultats, les dirigeants faisant appel à une entreprise agréée CIR bénéficient d’abattements fiscaux. Il n’est donc pas surprenant qu’ils privilégient les prestataires disposant de cet agrément.

Quelles sont les recherches qui donnent droit au CIR ?

Le CIR s’applique à trois catégories de recherche :

• Les dépenses de recherche externalisées
• Les dépenses de collection externalisées
• Les dépenses d’innovation externalisées

1/ Les dépenses de recherche externalisées

Dans ce cas de figure, les prestataires doivent absolument avoir l’aval du Ministère de la Recherche. Trois types d’entités peuvent entrer dans cette catégorie :

• Les organismes de recherche : que ce soit des organismes privés ou publics, les centres dédiés à la recherche ont le droit de solliciter un agrément CIR. À noter qu’ils peuvent être installés en France, dans l’Espace Économique Européen ou dans l’Union Européenne
• Les experts scientifiques ou techniques : c’est par exemple le cas des analystes financiers, des experts-comptables, etc. Tout comme les organismes de recherche, ils doivent impérativement être en France, en EEE ou dans l’UE
• Les fondations et autres établissements de recherche : Il peut par exemple s’agir de fondations d’utilité publique, d’associations de recherche, d’établissements d’enseignement supérieur, etc.

Il est important de préciser que très souvent, le fait d’obtenir l’agrément CIR permet d’avoir automatiquement droit au CII. Par ailleurs, les organismes de recherche publics n’ont pas à entamer de processus pour obtenir un agrément CIR. Ce dernier leur est conféré d’office.

2/ Les dépenses de collections externalisées

L’industrie textile est friande de nouvelles découvertes. À chaque saison, les stylistes ont besoin de nouveaux coloris, de nouvelles matières, de nouveaux effets. Qui mieux que des chercheurs peuvent étancher cette soif d’innovation ? 🕵️

Pour ce corps de métier assez singulier, l’État a créé une catégorie spéciale, “les dépenses de collections externalisées”. Administrativement, le terme exact est “crédit d’impôt recherche - Textile, Habillement, Cuir (CIR-THC)”, fréquemment abrégé “crédit d’impôt collection (CIC)”.

Dans ce cas précis, l’agrément doit d’abord être délivré par le Ministère de l’Économie avant d’être agréé par le Ministère de la Recherche. Les instituts à même de solliciter un CIC sont :

• Les bureaux de style : il s’agit de cabinets spécialisés dans l’analyse, la prédiction et le décryptage des tendances de mode
• Les stylistes et designers textiles

3/ Les dépenses d’innovation externalisées

Ici, il est question du Crédit d’Impôt Innovation (CII), un autre mécanisme qui permet d’être remboursé sur une partie des dépenses engagées pour la recherche. Pour en bénéficier, l’entreprise cliente devra obligatoirement être une PME, c’est-à-dire posséder moins de 250 employés.

Les pôles pris en compte par le CII sont :

• Les dépenses liées au personnel
• Les amortissements d’immobilisation
• Les frais inhérents à la propriété intellectuelle
• La sous-traitance à des fins de conception de prototypes ou d’installations pilotes

Quels sont les avantages liés à l’agrément du Crédit Impôt Recherche ?

Autant pour le client que le prestataire, le fait de posséder un agrément du crédit d’impôt recherche CIR est un réel atout. Pour l’un, c’est gage de réduction fiscale intéressante. Pour l’autre, le CIR permet d’attirer et de fidéliser une clientèle de qualité.

1/ Pour les sociétés clientes

Si les entreprises françaises préfèrent travailler avec des prestataires agréés CIR, c’est essentiellement pour des raisons financières.

Comme mentionné plus haut, externaliser sa recherche & développement à un organisme agréé CIR permet de récupérer 30% des frais sous forme de crédit d’impôt.

Il est à préciser que rien n’empêche les PME de réaliser elles-mêmes leurs opérations de recherche. Seulement, ces derniers ne sont pas éligibles à des abattements fiscaux. Le seul moyen d’être remboursé à hauteur de 30 % est de passer par un centre agréé CIR. Par ailleurs, développer soi-même ses innovations exige d’investir du temps, du personnel, etc.

Pour les clients, la mise en place de l’agrément crédit d’impôt recherche a été une vraie bouffée d’air frais. Grâce à ce dispositif, elles peuvent désormais économiser du temps et de l’argent tout en restant à la pointe de l’innovation.

2/ Pour les centres de recherche

Obtenir un agrément CIR permet de rassurer les prospects et d’élargir votre portefeuille clients.

Après dépôt de la demande, une équipe de spécialistes étudiera votre dossier de demande et se rendra sur place pour analyser vos processus. Le fait d’avoir réussi cet examen haut-la-main est bien la preuve que vous possédez un savoir-faire indiscutable.

Et ce n’est pas tout !

Au vu des avantages financiers liés au crédit d’impôt recherche, ne pas l’avoir revient en quelque sorte à exclure vous-même une partie de votre clientèle. En effet, vos partenaires préféreront opter pour une entreprise qui leur coûtera 30 % moins cher et ce en dépit de vos qualifications.

Pour les acteurs de la recherche, se doter d’un agrément CIR permet de confirmer sa position et d’étendre rapidement sa toile.

Quelle démarche pour obtenir un agrément CIR ?

S’il s’agit d’une première demande, il faut absolument la déposer entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année en cours. En revanche, dans le cadre d’une demande de renouvellement, il suffit de le faire avant le terme de l’année en cours.

À noter que l’agrément CIR est valable pour une durée de trois ans à compter de sa délivrance.

Quelles pièces fournir en tant qu’organisme de recherche ?

La demande peut être réalisée par courrier ou via le formulaire Cerfa n°10198. Dans les deux cas, les pièces à joindre sont :

• La fiche de présentation de l’organisme
• La photocopie des diplômes et des CV de cinq chercheurs au plus
• L’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés

Quelles pièces fournir en tant qu’expert scientifique ou technique ?

C’est via le formulaire Cerfa n°10199 que la demande devra être effectuée, ou par courrier. Les documents à donner sont les mêmes que pour un organisme de recherche.

Quelles pièces fournir en tant que bureau d’étude ou styliste ?

Pour les bureaux de style, il faut remplir le formulaire Cerfa n°11393 ou faire une demande par courrier. Les pièces à fournir sont :

• La présentation du styliste : CV et copie du diplôme
• La description de trois réalisations récentes et significatives
• Facultatif : documents illustrant les travaux

Il est essentiel de souligner que la justification du temps consacré aux projets de recherche et développement (R&D) est impérative pour l’obtention de l’agrément au titre du Crédit Impôt Recherche.

En outre, cette démarche présente l’avantage supplémentaire de vous permettre de facturer de manière plus précise vos clients.

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Désormais, l’obtention de l’agrément CIR n’a plus de secrets pour vous. Alors, qu’attendez-vous pour saisir cette opportunité ? 🤗