Ce que vous devez absolument savoir sur le financement de l’innovation
Le financement de l’innovation : qu’est ce que c’est ?
Le financement de l’innovation est un levier servant à accélérer et renforcer la capacité à innover des entreprises. Plus que des fonds accordés aux entreprises pour accomplir leurs projets R&D, l’aide à l’innovation offre la possibilité de passer du stade de l’idée à l’innovation.
De manière plus concrète, le financement de l’innovation, qu’est-ce que c’est ? Ce dernier représente l’ensemble des mesures publiques et privées au profit de l’innovation. Ces aides de financement ont pour objectif de réduire les risques pris par les projets innovants, en prenant collectivement en charge les investissements “Recherche et Développement“ et les investissements “Innovation”.
À noter : il existe différents dispositifs de financement de l’innovation.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : c’est quoi ?
Le crédit impôt recherche (CIR) est incontestablement le plus populaire des dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation. Cette aide financière vise à soutenir et encourager les efforts des entreprises qui réalisent des travaux de Recherche et Développement, en finançant 30% de leurs dépenses en R&D. Ce dispositif fiscal a également pour vocation d’accroître la compétitivité des entreprises.
Votre entreprise entreprend des travaux de recherche ou de pointe ? Quel que soit votre secteur, votre taille et votre statut juridique, si votre entreprise entreprends des travaux de R&D ou développe un produit à la pointe de la technologie, vous avez le droit de prétendre au crédit impôt recherche.
Néanmoins pour qu’un projet soit éligible au CIR, il doit correspondre à la définition précise d’une activité de R&D qui discerne les 3 activités suivantes :
- La recherche fondamentale
- La recherche appliquée
- Le développement expérimental qui requiert la levée de verrous techniques
🧐 Le Conseil d’Etat a confirmé l’éligibilité des dépenses R&D en sous-traitance. Ces dépenses peuvent désormais être prise en compte dans le calcul de votre assiette CIR.
Le Crédit Impôt Innovation (CII / C2I) : c’est quoi ?
Le crédit impôt innovation (CII ou C2I), longtemps dans l’ombre du crédit impôt recherche (CIR), fait de plus en plus parler de lui. Ce dispositif fiscal vise à soutenir l’innovation des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) (entreprises avec moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’est pas supérieur à 50 millions d’euros). Comment ? En leur permettant d’obtenir un remboursement de 20% de leurs frais d’innovation.
À noter : Le Comité Richelieu préconise d’aligner le taux du CII sur celui du CIR, soit 30%. Pour le moment rien est validé. Affaire à suivre… 🧐
Vous vous demandez si votre projet est éligible au crédit impôt innovation ? Seuls les développements de produits (biens matériels ou immatériels destinés à être commercialisés) donnent le droit au CII. Ces produits doivent être nouveaux et innovants, ils ne doivent pas être déjà mis en service sur le marché et ils doivent se différencier des produits existants ou précédents.
Pour être considéré comme un produit innovant, votre concept doit disposer de performances largement supérieures comparé au produit déjà présent sur le marché visé, dans au moins un de ces 4 domaines :
- Les performances techniques (aller plus vite, consommer moins…)
- Des nouvelles fonctionnalités
- Une ergonomie améliorée
- Être plus performant sur le plan environnemental
À noter : le CII et le CIR sont deux dispositifs d’aides complémentaires.
Qu’est-ce que le statut “Jeune Entreprise Innovante” (JEI) ?
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux petites et moyennes entreprises (PME) de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
En ce qui concerne les avantages fiscaux, une JEI peut profiter d’exonérations en termes d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Durant la première année d’exercice (ou la première période d’imposition), la déduction est totale. Pour les périodes suivantes, l’exonération est de 50%.
À noter : le dégrèvement d’impôt sur les bénéfices est cumulable avec le CIR.
Une JEI peut aussi, sous certaines conditions, avoir accès aux avantages suivants :
- Exonération de la cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) et de la taxe foncière pendant 7 ans
- Déduction des plus-values de cession de parts ou actions
- Restitution immédiate de la créance de CIR
En ce qui concerne les avantages sociaux, le statut JEI permets de bénéficier d’exonération des cotisations sociales patronale, sur une partie des rémunérations dédiées aux chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet de R&D, juristes de la protection industrielle et personnels-chargés des tests pré concurrentiels. Cette aide est aussi accessible aux mandataires sociaux relevant du régime de la sécurité sociale et participant au projet de R&D.
À noter : le dégrèvement relève uniquement des cotisations patronales d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales.
Pour avoir accès à ces aides, elles doivent engager des dépenses en R&D qui représente au minimum 15% du montant total des charges fiscalement déductibles au titre du même exercice.
Attention, engager des dépenses dans la recherche et développement n’est pas suffisant pour obtenir le statut de JEI. Pour bénéficier de ce statut, toute entreprise créée avant le 31 décembre 2022 doit remplir 4 autres conditions :
- Être reconnue comme une PME - Employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros
- Avoir moins de 8 ans d’existence
- Être véritablement une nouvelle entreprise - Elle ne doit pas être le résultat d’une reprise ou d’une extension d’activité, ni d’une restructuration ou une concentration.
- Être indépendante - Le capital social doit être détenu pour 50% au minimum soit par des personnes physiques, soit par des associations ou fondations à caractère scientifique reconnues d’utilité publique, soit par des établissements de recherche et d’enseignement, soit par des sociétés qualifiées elles mêmes de jeune entreprise innovante, ou soit par certains entreprises du secteur du capital-risque.
À noter : toutes les entreprises JEI peuvent bénéficier du CIR. Si elles mènent aussi une activité innovante, elles peuvent bénéficier du CII.
🤗 Bonne nouvelle ! Le gouvenement a décidé de prolongé le statut JEI jusqu’en 2022.
S’il est vrai que le CII et le CIR sont des aides magiques pour les entreprises, il faut faire attention à bien respecter les règles du jeu ! De nos jours, de plus en plus d’entreprises innovantes souhaitent bénéficier de ces dispositifs pour financer leurs projets de R&D et d’innovation. Pour contrecarrer les dérives, l’administration fiscale a pour mission de contrôler, surveiller et selon les circonstances redresser.
Vous ne savez pas quelles informations fournir lors du contrôle fiscal de vos aides à l’innovation ? Gryzzly est là pour vous aider !
En ce qui concerne le CIR et le CII, l’administration fiscale s’attarde sur 3 aspects :
- Le dossier scientifique du projet
- La partie financière du projet
- Le plan administratif (les diplômes, les dépenses et le temps alloué à la R&D par votre équipe)
En cas d’incohérence, l’administration fiscale effectue un redressement du dossier et l’entreprise, doit, au minimum, rembourser les sommes allouées si celles-ci ne correspondent plus.
Importance du suivi des temps pour le financement de la recherche et de l’innovation
Le suivi des temps, vous connaissez ? Dans une entreprise, cela se traduit par l’art de calculer le temps que l’on passe à travailler sur un projet. Vous vous demandez pourquoi le suivi des temps est important pour le financement de la recherche et de l’innovation ?
Pour une entreprise qui bénéficie du CIR, du CII ou du JEI, il est nécessaire de produire des feuilles de temps afin de justifier du temps réellement passé par chaque collaborateur sur un projet. Un processus de suivi des temps clairs à trois avantages principaux :
- Calculer et valoriser les coûts de projets R&D ou innovation
- Suivre l’avancement des projets R&D ou innovation et de créer des rapports
- Accumuler un très grand nombre de preuves de l’activité R&D ou innovation de votre société
Vous ne savez pas comment structurer votre suivi des temps pour justifier votre CIR, CII ou JEI ? Pas de panique ! Le processus est très simple et se découpe en 2 grandes phases :
- Identifier les projets éligibles à votre aide financière
- Structurer les grandes étapes de ces projets (prototypage, développement, design, commercialisation…) OU structurer les grandes activités / briques de ces projets (composant n°1, composant n°2…). Si tout le projet est éligible, nous recommandons de segmenter vos projets en étape.
Notre conseil : Suivez la totalité de temps passés par votre équipe. En effet un des objectifs de l’administration est de connaître la part des temps que vous consacrez à l’innovation ou / et à la R&D.
Suivre l’ensemble des temps de votre équipe vous permettra de :
- Justifier de la part de temps consacré aux projets de R&D à l’administration fiscale
- mais aussi de trouver des opportunités d’améliorer votre assiette de dépenses. On se sait jamais certains nouveaux projets ou certaines tâches peuvent s’avérer éligibles.
Vous l’aurez compris, pour avoir une vision globale et maximiser le montant de vos aides, nous vous recommandons de suivre l’ensemble de vos temps, pas seulement ceux dédiés aux aides, CIR, CII ou JEI 😉
