Conditions générales d’abonnement et d’utilisation de la solution Gryzzly - Juillet 2018

Condition générales de'utilisation et de vente de Gryzzly

Les CGAU définissent les modalités selon lesquelles GRYZZLY permet au Client d’utiliser les Solutions. Les CGAU constituent des dispositions contractuelles obligatoires qui lient le Client envers GRYZZLY. En utilisant la solution, l’utilisateur reconnait et accepte d’être lie par les CGAU. GRYZZLY recommande à chaque Utilisateur d’imprimer un exemplaire des CGAU et de le conserver.

1. DEFINITIONS

CGAU

Désigne les présentes conditions générales d’abonnement et d’utilisation des Solutions.

GRYZZLY

Désigne la société par actions simplifiée au capital de 9 000 euros, dont le siège social est situé 90 cours Lafayette – 69 003 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 837 971 324 RCS LYON, et représentée par son président, M. Jonathan MAGAT, ayant pour objet, en France comme à l’étranger, les activités de formation en design et de développement de logiciels utilisés à des fins professionnelles ou personnelles, la programmation informatique, le conseil et l’étude de systèmes informatiques, la conception et développement de site Web pour le compte de tiers.

CLIENT

Vous désigne en qualité de client professionnel, qui, aux fins d’utiliser la Solution, souscrivez à une offre d’Abonnement, dans les conditions ci-après définies. Le Client s’entend par établissement au sens juridique du terme (identifié individuellement par un numéro SIRET – société, filiale, succursale, établissement principal, établissement secondaire, site, comité d’entreprise, etc.). Dès lors, chaque établissement appartenant à un groupe d’entités devra souscrire un Abonnement distinct pour pouvoir utiliser la Solution et en faire bénéficier ses Utilisateurs. Le Client est garant de l’acceptation, par les Utilisateurs, des conditions générales d’utilisation de la Solution, avant tout accès et exploitation de celle-ci.

PARTIES

Désignent GRYZZLY et le Client.

SOLUTION

Désigne la solution informatique de gestion de projet développée par GRYZZLY, intégrée à la plateforme de communication collaborative « Slack », et constituée d’un « Dashboard » (tableau de bord de données, accessible sans restriction aux Utilisateurs) et d’un « Bot » (agent logiciel automatique qui interagit avec des serveurs informatiques et les Utilisateurs, en demandant chaque jour à ces derniers, selon un horaire configuré par eux, de saisir leurs temps par projet donné), dont l’objet est de faciliter la saisie des temps et des tâches humaines, ainsi que le suivi des budgets de prestations de conseils liées.

UTILISATEUR(S)

Désignent le Client, ses salariés et collaborateurs dont il répond légalement, à l’exclusion de toute autre personne, qui utiliseront la Solution (y compris tous visiteurs). Les Utilisateurs doivent accepter les conditions générales d’utilisation de la Solution avant tout accès et exploitation de celle-ci.

INTERMÉDIAIRE DE PAIEMENT

Désigne l’intermédiaire de paiement auquel GRYZZLY fait appel pour les besoins de paiement des Abonnements. L’identité de l’Intermédiaire de Paiement est attachée en annexe des CGAU.

DONNEES

Désignent l’ensemble des données brutes, telles que, mais sans s’y limiter, toutes informations, questions, suggestions, remarques, données, bases de données, listings, protocoles, études, fiches, profils, images, vidéographies, dossiers, rapports, états, chartes, graphiques, documents, éléments, emails, pages Web, résultats, etc., que GRYZZLY est susceptible d’exploiter dans le cadre de l’utilisation de la Solution, quelle qu’en soit la forme ou la date, ainsi que toute information mise en ligne via celle-ci, directement comme indirectement.

2. ABSENCE D’INTERMEDIATION DE GRYZZLY – SITES ET ELEMENTS COMMERCIAUX DE TIERS

2.1. La Solution est destinée à permettre aux Utilisateurs de faciliter la saisie de leur temps et de leurs tâches, ainsi que de suivre les budgets de prestations de conseils liées et/ou de leur activité de production. La Solution permet ainsi de centraliser les flux de communication entre les Utilisateurs et de connecter toutes les ressources, humaines ou techniques, afin de gagner en productivité.

La Solution représente une assistance dans la gestion de projet. En aucun cas, elle ne saurait se substituer à la ressource humaine, ni justifier une quelconque exemption au titre des lois et règlements en vigueur.

Aucun autre objet ou garantie que ceux explicités dans les CGAU n’est donné par GRYZZLY, ce que le Client et chacun des Utilisateurs reconnait et accepte.

GRYZZLY n’assure aucune intermédiation entre le Client et les autres Utilisateurs, ni entre Utilisateurs. Aucune responsabilité de GRYZZLY ne saurait dès lors être recherchée à ce titre.

2.2. De par son intégration à la plateforme de communication collaborative « Slack » et le paiement des Abonnements géré par l’Intermédiaire de Paiement, la Solution contient par ailleurs des éléments et/ou liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des personnes distinctes de GRYZZLY, ne serait-ce que les titulaires des droits sur ladite plateforme Slack, sur lesquelles cette-dernière n’exerce aucune sorte de contrôle.

GRYZZLY n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments, sites ou contenu vers lequel ces éléments et sites peuvent renvoyer. La présence de ces éléments et liens hypertextes ne saurait signifier que GRYZZLY approuve, de quelle que façon que ce soit, le contenu considéré. GRYZZLY n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant ces éléments et sites web.

GRYZZLY n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir de ceux-ci, ni de leur mauvais fonctionnement ou exécution.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute interaction et/ou transaction réalisée avec les tiers (dont notamment Slack et l’Intermédiaire de Paiement), lors de l’utilisation de la Solution.

2.3. Aucune disposition des CGAU, ni un quelconque autre accord, ne serait réputé placer GRYZZLY et l’un quelconque des Utilisateurs, dans le cadre d’une association, société, GIE, d’une entreprise ainsi que de tout groupement de droit ou de fait ou d’une relation d’agence ou de représentation commerciale, de relation salariale, de préposés ou assimilé. Ni GRYZZLY, ni l’un quelconque des Utilisateurs n’aura le droit ou l’autorité d’entreprendre quoi que ce soit susceptible de créer une quelconque obligation à la charge de l’une ou de l’autre des Parties.

3. CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION A LA SOLUTION

3.1. La Solution est accessible via la page web https://app.gryzzly.io/login du site Internet de GRYZZLY et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui renverraient à cette adresse. Le Client reconnait disposer des compétences et des équipements (ordinateur, moyen de télécommunication, etc.) nécessaires à l’accès à la Solution et mettre à disposition des Utilisateurs toutes compétences et équipements, pour leur permettre de l’exploiter, dans les conditions générales d’utilisation de celle-ci. Le Client devra, en tout état de cause, assumer personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements (coûts de télécommunication notamment, etc.).

La Solution étant intégrée à la plateforme de communication collaborative « Slack », elle implique, pour les Utilisateurs, d’y accéder sur ce support.

Les Utilisateurs devront par voie de conséquence, pour pouvoir accéder à la Solution et l’exploiter, télécharger et installer préalablement le module Slack et en accepter l’ensemble des conditions générales attachées.

En aucun cas, GRYZZLY ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct comme indirect, quelle qu’en soit la cause ou la date, résultant du téléchargement, de l’installation du module Slack et/ou de son utilisation, celles-ci répondant à des conditions propres tierces.

3.2. L’inscription du Client est ensuite requise, pour accéder aux fonctionnalités de la Solution.

Cette inscription se matérialise par :

(i) la création,

par l’Utilisateur personne physique dûment habilité à cet effet par le Client, qui s’en porte-fort (le « Représentant »), d’un compte-administrateur au nom dudit Client sur le module Slack. Le compte-administrateur est accessible au moyen du module Slack, selon la procédure d’inscription dédiée de Slack ;

Dans le cadre de la création de compte, GRYZZLY nécessite de récupérer, sur le module Slack, les informations et données personnelles concernant l’Utilisateur, ainsi que le Client. Sans limitation, pourront être récupérés ses nom, prénom, téléphone, email, dénomination sociale du Client, forme juridique, siège social, numéro d’immatriculation au RCS, identité et adresse du représentant légal, etc.

A cette fin, le Représentant doit expressément autoriser, dans le cadre d’une page dédiée, GRYZZLY à collecter et traiter ses informations personnelles, ainsi que celles du Client, pour les finalités visées à l’article 8 ci-après. Le Représentant autorise plus spécialement GRYZZLY à extraire ses informations personnelles, ainsi que celles du Client, de la plateforme Slack, à laquelle la Solution est intégrée. Cette autorisation demeure valable tant que le Client utilise la Solution.

(ii) l’acceptation expresse des CGAU.

Tout Représentant doit vérifier en amont – et au besoin en interne - qu’un compte-administrateur du Client n’a pas déjà été créé. Si tel était le cas, il s’engage à ne pas créer de nouveau compte-administrateur.

L’inscription du Représentant engage le Client, toute information transmise dans ce cadre devant être exacte, authentique et sincère. Dans ce contexte, le Client garantit, tant pour lui-même que pour les Utilisateurs, que :

toute information fournie à GRYZZLY est complète, exacte et précise,
qu’il actualisera les informations transmises, de manière à ce que celles-ci soient toujours complètes, authentiques et exactes,
l’utilisation de la Solution ne contrevient pas et ne contreviendra pas à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements.

GRYZZLY sera fondée à demander au Client et/ou à son Représentant toutes informations ou données complémentaires utiles, auxquelles ces derniers s’engagent à répondre.

Une confirmation de création du compte-administrateur, suivant inscription du Représentant, sera adressée au Client, par tous moyens écrits par GRYZZLY. Ce n’est qu’à réception de cette confirmation que le Représentant est habilité à ajouter d’autres Utilisateurs sur le compte-administrateur concerné.

3.3. Le Représentant dispose à ce titre des droits d’administration sur le compte-administrateur du Client. Il peut conférer ces droits à d’autres Utilisateurs - ces derniers devenant alors des Représentants - et/ou les supprimer.

A partir du compte-administrateur du Client, des sous-comptes-Utilisateurs lui seront rattachés, afin de constituer l’équipe de travail d’Utilisateurs. Cette équipe de travail pourra ainsi regrouper l’ensemble des Utilisateurs concernés par un ou plusieurs projet(s) donné(s).

Le Représentant pourra également configurer le Bot à la première utilisation (s’il ne le fait pas, aucune configuration ne pourra ultérieurement être possible).

Pour qu’un Utilisateur puisse accéder aux fonctionnalités de la Solution, le Représentant doit, depuis le compte-administrateur, l’inviter à initier une discussion avec le Bot.

GRYZZLY ne saurait être responsable de toute action ou inaction du Représentant à ce titre, et notamment si un Utilisateur ne parle pas au Bot.

Suivant sa première discussion avec le Bot, l’accès à la Solution devient automatique pour ledit Utilisateur.

L’ouverture d’un sous compte-Utilisateur répond à la même procédure d’inscription, que celle définie à l’article 3.2 ci-avant pour la création du compte-administrateur du Client, à savoir au moyen du module Slack.

Chaque Utilisateur devra par ailleurs, dans le cadre de la procédure d’inscription, accepter expressément les conditions générales d’utilisation de la Solution avant tout accès et utilisation de celle-ci.

L’Utilisateur recevra également, suivant inscription, une confirmation écrite de la création de son sous-compte par GRYZZLY.

Le Représentant doit veiller à ce que chaque Utilisateur comprenne le fonctionnement de la Solution.

Notamment, pour activer les fonctionnalités de la Solution et avoir accès au Dashboard, l’Utilisateur doit engager une première discussion avec le Bot. A défaut d’engagement d’une discussion avec ledit Bot, la Solution ne sera pas fonctionnelle et l’Utilisateur ne pourra accéder au Dashboard.

3.4. La Solution fonctionnant au moyen du module Slack, les identifiants et mots de passe des Utilisateurs, sur ce module, sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués ou partagés avec des tiers. L’Utilisateur est personnellement responsable de leur conservation, à titre confidentiel, ainsi que de toutes actions, frauduleuses ou non, qui seraient menées sous son identifiant et/ou mot de passe. En cas de perte et/ou d’oubli de mot de passe personnel, l’Utilisateur devra suivre la procédure dédiée de la plateforme Slack. Chaque Utilisateur s’engage en tout état de cause à ne jamais utiliser le (sous)compte, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre Utilisateur.

L’Utilisateur devra informer GRYZZLY, sans délai, de toute suspicion ou utilisation non autorisée de son (sous)compte, par courriel à l’adresse hello@gryzzly.io.

Avant toute mesure de sa compétence, GRYZZLY sera fondée à demander à l’Utilisateur concerné toutes informations complémentaires, auxquelles l’Utilisateur s’engage à répondre.

3.5. GRYZZLY se réserve le droit de ne pas valider la création, de désactiver et/ou de supprimer tout compte, suivant vérification auprès de l’Utilisateur concerné, après lui avoir demandé toutes explications utiles, si ses indications ne s’avèrent pas complètes, exactes ou précises.

3.6. Suivant inscription du Client, la Solution devient gracieusement accessible au Client pendant une période d’essai d’un (1) mois à compter de la date de confirmation.

Passé la période d’essai d’un (1) mois, le Client aura le choix entre souscrire un Abonnement dédié pour continuer d’utiliser la Solution et en faire bénéficier ses Utilisateurs ou cesser toute exploitation de la Solution. GRYZZLY notifiera au Client l’approche du terme de la période d’essai au moins soixante-douze (72) heures à l’avance, de manière à ce que le Client puisse être en mesure de souscrire, s’il le souhaite, à un Abonnement.

Seule la souscription d’un Abonnement avant le terme de la période d’essai permet aux Utilisateurs de continuer à exploiter la Solution.

En l’absence de souscription d’un Abonnement, le Client et les autres Utilisateurs perdront le bénéfice de la Solution et ne pourront plus l’utiliser, sans aucune indemnisation. Ils disposeront d’un délai de trente (30) jours pour extraire les données qui les intéressent sous format Excel.

4. ABONNEMENT

En contrepartie de l’exploitation de la Solution, le Client doit souscrire auprès de GRYZZLY un abonnement dédié (ci-avant et ci-après le ou les « Abonnements »). L’offre d’Abonnement est valable pour le contenu qui y est décrit uniquement, au jour de la souscription. Toute modification et/ou évolution devra faire l’objet d’un nouvel Abonnement, conformément aux offres dédiées.

Sans que cela ne préjudicie l’application de l’ensemble des dispositions des CGAU, qui sont pleinement applicables dès leur acceptation par l’Utilisateur, GRYZZLY offre une période d’essai d’un (1) mois au Client, pour tester la Solution.

A l’issue de cette période, le Client devra souscrire un Abonnement ou cesser toute utilisation de la Solution, comme indiqué à l’article 3.6 ci-avant.

Les Abonnements sont fermes et engagent le Client, qui s’engage à les régler dans leur intégralité. Tout Abonnement initié est dans ces conditions pleinement dû.

Les Abonnements sont incessibles et personnels au Client, sauf accord préalable et écrit de GRYZZLY.

La durée d’engagement des Abonnements est mensuelle. Les Abonnements se reconduisent par tacite reconduction, par période successive d’un (1) mois, sauf dénonciation dans les conditions ci-après fixées.

Soixante-douze (72) heures avant le terme d’une échéance mensuelle en cours, GRYZZLY notifiera au Client l’approche dudit terme et la reconduction tacite de l’Abonnement.

Chaque Abonnement se renouvellera ainsi tacitement par échéance mensuelle, sauf dénonciation préalable par tous moyens écrits avec accusé de réception vingt-quatre (24) heures avant le terme de l’échéance en cours.

Toute notification passée le délai de prévenance, hors motif légitime, ne pourra valoir dénonciation régulière de l’Abonnement, lequel sera alors reconduit tacitement pour une nouvelle période.

Le prix des Abonnement est calculé selon le nombre d’Utilisateurs, sur l’échéance mensuelle écoulée. La mode de calcul de la tarification des Abonnements figure sur la page pricing du site Internet de GRYZZLY, accessible à l’adresse https://www.gryzzly.io et, à tout moment, depuis la Solution, sur la page Abonnement.

Le nombre de projets, ainsi que les temps à saisir sont illimités.

Le Client s’engage à ce que l’ensemble des informations fournies dans le cadre du calcul du montant de son Abonnement correspondant soient complètes, exactes et précises.

GRYZZLY tiendra à ce titre un état détaillé du nombre d’Utilisateurs par compte-Client, de manière à pouvoir calculer le montant de l’Abonnement dû par le Client. Cet état sera arrêté et mis à jour chaque mois. Cet état sera tenu à la disposition des Parties, jusqu’à la date de terminaison de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause ou la date, et postérieurement, pour les besoins du règlement des Abonnements le cas échéant dus à GRYZZLY.

Les sommes dues par le Client au titre des Abonnements sont payables, par carte bancaire, au moyen de la plateforme de paiement en ligne de l’Intermédiaire de Paiement.

Le paiement des Abonnements reposant sur l’utilisation de la plateforme de paiement en ligne gérée par l’Intermédiaire de Paiement, cela implique juridiquement, pour le Client, qu’il contracte avec ledit Intermédiaire de Paiement, pour les aspects liés au paiement, et qu’il accepte expressément les conditions générales de l’Intermédiaire de Paiement (pour information, reproduites en annexe des CGAU).

EN CONSÉQUENCE DE QUOI, LA SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT EST CONDITIONNEE A L’ACCEPTATION PRÉALABLE, PAR LE CLIENT, DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’INTERMÉDIAIRE DE PAIEMENT.

Pour les besoins du paiement des Abonnements, les Utilisateurs autorisent expressément la communication à l’Intermédiaire de Paiement, de toutes informations personnelles utiles les concernant, pour le calcul de l’Abonnement dû correspondant. Une autorisation de paiement sera dans ce cadre demandée au Client pour les besoins de réalisation des paiements des Abonnements.

Toutes sommes versées à GRYZLLY, y compris en cas de résiliation anticipée, lui demeureront acquises et ne pourront faire l’objet d’aucune restitution ou remboursement.

A défaut de la bonne réception du paiement relatif à l’une quelconque des échéances susvisées, GRYZZLY pourra, suivant une mise en demeure demeurée infructueuse au terme d’un délai de quinze (15) jours à compter de sa notification au Client (et sans préjudice de toute autre action, notamment en recouvrement des sommes demeurant dues au titre des Abonnements souscrits) :

supprimer ou bloquer le compte du Client et les sous-comptes-Utilisateurs qui lui sont rattachés, et donc, tout accès à la Solution ;
appliquer de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points. La pénalité est encourue dès lors que le règlement n’est pas intervenu à la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Le Client est en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, GRYZZLY peut demander une indemnisation complémentaire sur justification (art. L. 441-6 alinéa 12 du Code de commerce).
résilier l’Abonnement en cours.En tout état de cause,
- le Client demeure à ce titre seul responsable envers les Utilisateurs de l’ensemble des conséquences de sa défaillance, sans indemnisation aucune possible. Les Utilisateurs disposeront d’un délai de trente (30) jours pour extraire les données qui les intéressent, sous format Excel.
- Les Abonnements, ce incluant tout ou partie de leur contenu, pourront être modifiés, en respectant, pour GRYZZLY, un délai de prévenance de quinze (15) jours. Les modifications entreprises n’affecteront pas les Abonnements en cours d’exécution et/ou souscrits et/ou renouvelés avant la date d’effet considérée. En cas de désaccord du Client quant à la nouvelle tarification de GRYZZLY, il lui appartient de notifier à celle-ci sa volonté de ne pas reconduire l’Abonnement, dans les conditions ci-avant déterminées.

5. FONCTIONNEMENT DE LA SOLUTION – GARANTIE - RESPONSABILITE

5.1. La solution existe en l’état et dans la mesure des possibilités techniques. En conséquence, chaque utilisateur reconnait que :

Gryzzly ne garantit pas que la solution fonctionnera sans interruption, ni erreur,
Gryzzly n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les contenus échanges et/ou mis en ligne et ne peut être tenue pour responsable à ce titre,
Gryzzly n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation, par les utilisateurs, de la solution ; en conséquence, Gryzzly ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la suppression de données ou de tout autre résultat obtenu par l’utilisation de la solution,
Gryzzly ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute perte de données, ainsi que pour toute utilisation irrégulière ou non autorisée des contenus issus de l’utilisation de la solution,
Gryzzly n’exerce aucun contrôle ni surveillance sur les éléments et/ou contenus tiers susceptibles d’altérer en tout ou partie les fonctionnalités de la solution. A ce titre, Gryzzly ne saurait être responsable en cas de dysfonctionnement de la plateforme de communication collaborative Slack, à laquelle la solution est intégrée, ni d’une quelconque défaillance de l’intermédiaire de paiement,
Gryzzly ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages quels qu’ils soient, directs ou indirects, corporels ou incorporels, découlant de l’utilisation de la solution,
Plus généralement, Gryzzly ne peut garantir aucun risque inhérent a l’utilisation de la solution et ne promet aucun résultat particulier de ladite utilisation.

5.2. Tout utilisateur reconnait au surplus que l’utilisation de la solution se fait à ses seuls risques. Les données obtenues dans le cadre de l’utilisation de la solution sont fournies « telles quelles » et sont « mises à disposition » sans aucune garantie, représentation, condition, engagement ou terme – exprès ou tacite – statutaire ou autre. L’utilisateur accepte de surcroit que Gryzzly ne soit pas responsable et ne pourra être tenue responsable envers les utilisateurs, pour toute information rendue publique de par l’utilisation de la solution et notamment en cas d’information fausse, incomplète, inexacte ou illicite de données.

En outre, Gryzzly n’est pas responsable des plaintes ou demandes résultant d’une violation de l’une quelconque des dispositions des CGAU, incluant notamment toute plainte en violation des lois et règlements, de l’ordre public et des bonnes mœurs, de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de droits à l’image, diffamation, harcelement, intrusion dans la vie privée, fraude, espionnage économique, concurrence déloyale, etc.

Gryzzly ne saurait être responsable de toute interaction entre utilisateurs.

5.3. En aucun cas, Gryzzly, ses dirigeants, actionnaires, administrateurs ou personnel, ne peuvent être responsables ou mis en cause par un utilisateur et/ou toute autre personne affectée par la solution, de tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages directs comme indirects, dommages spéciaux, punitifs ou découlant de l’utilisation de la solution, ou tout autre dommage indépendant de sa volonté et provenant de:

(i) la violation des CGAU par un utilisateur ; et/ou
(ii) l’indisponibilité de la solution et/ou
(iii) toute difficulte technique affectant la solution et/ou
(iv) incapacité d’utiliser, en totalité ou en partie, la solution et/ou
(v) toutes erreurs, inadaptations, oublis, défauts, failles sécuritaires ; et/ou
(vi) accès non autorisé ou altéré à la solution, ainsi qu’à ses fonctionnalités, et/ou
(vii) toute autre incapacité de Gryzzly, même si elle a été alertée de la possibilité de tels dommages, et ce, quelle que soit la forme de l’action intentée (exécution contrat, action civile ou autre), et/ou
(viii) l’usage des données résultant de l’utilisation de la solution. Dans le cas ou certaines juridictions ne reconnaitraient pas les exclusions ou limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs a l’utilisation de la solution, les exclusions ci-avant ne s’appliqueront pas aux utilisateurs devant ces juridictions, étant précise qu’en tout état de cause, la responsabilité de Gryzzly et l’ensemble des conséquences financières seront limites à la somme globale et forfaitaire de cinq cent euros (500 €).

Gryzzly n’est en tout état de cause tenue que par une seule obligation de moyens

5.4. Offrir une agréable utilisation de la Solution peut nécessiter que GRYZZLY ait notamment besoin de corriger d’éventuels bugs, d’installer des mises à jour ou encore de faire tout diagnostic ou toute maintenance, qui sont susceptibles de rendre moins accessible ou indisponible, pour tout ou partie des Utilisateurs, pendant une certaine durée, la Solution et/ou tout ou partie de ses fonctionnalités, sans que cela ne puisse d’une quelconque manière que ce soit, engager la responsabilité de GRYZZLY.

GRYZZLY doit également pouvoir intervenir en urgence ou suspendre l’accès aux serveurs dans les cas où elle l’estimerait nécessaire. GRYZZLY mettra en place ses meilleurs efforts pour que la Solution soit disponible à nouveau dans les meilleurs délais, demeurant tenue dans tous les cas par une obligation de moyens seulement.

GRYZZLY pourra enfin, sans indemnisation, renoncer, modifier ou cesser l’exploitation de la Solution sous réserve d’en informer préalablement le Client et les Utilisateurs.

6. ENGAGEMENTS AU TITRE DE L’UTILISATION DE LA SOLUTION

6.1. L’utilisation de la Solution est régie par les dispositions des CGAU. Ces dernières engagent par voie de conséquence de manière ferme et définitive le Client et chacun des Utilisateurs. Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Solution à d’autres fins que celles expressément prévues aux CGAU.

La Solution appartient exclusivement à GRYZZLY.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Solution. A ce titre, sans que cette liste soit exhaustive, chaque Utilisateur s’interdit :

d’utiliser la Solution d’une quelconque façon qui enfreindrait une loi locale, nationale ou internationale, ou toute autre réglementation, et/ou qui porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers,
d’utiliser la Solution de manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins ou pour des effets illégaux ou frauduleux, ou à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées,
de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de la Solution, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent, pédophilique ou pornographique, ou encore de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou à permettre la fabrication d’explosifs,
de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs.
de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,
de télécharger ou falsifier toute Donnée mise en ligne ou rendue accessible par GRYZZLY, directement comme indirectement, sur la Solution,
de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des Données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de la Solution,
de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de la Solution, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations, délibérément transmettre des éléments contenant des virus, des Chevaux de Troie, logiciels espions, ou tout autre programme nuisible ou susceptible de nuire au bon fonctionnement de la Solution,
d’utiliser la Solution pour transmettre ou faciliter l’envoi de publicités ou de matériels promotionnels non sollicités ou non autorisés,
d’agir déloyalement envers GRYZZLY et/ou de porter atteinte, de quelle que manière que ce soit, à ses intérêts.

6.2. Par ailleurs, tout Utilisateur s’interdit :

De dissocier ou de tenter de dissocier les éléments de la Solution, et notamment sans s’y limiter, en l’utilisant autrement que pour son objet, en obtenant ou en utilisant des versions antérieures ou postérieures de ces composants à des moments différents ou en les transférant de façon séparée,
De reconstituer la logique de la Solution, de la décompiler ou de la désassembler.

6.3. Les engagements des Utilisateurs demeurent en vigueur jusqu’à ce que le dernier droit sur la Solution tombe régulièrement dans le domaine public.

6.4. Si GRYZZLY estime que toute information transgresse ou peut transgresser l’une quelconque des dispositions des CGAU, elle se réserve le droit, à tout moment et sans limitation de toute autre action, en droit ou en équité, après avoir recueilli les observations de l’Utilisateur concerné, de :

(i) refuser à cet Utilisateur l’accès à l’information considérée,
(ii) supprimer définitivement cette information,
(iii) supprimer ou suspendre le (sous)compte dudit Utilisateur et/ou
(iv) utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à sa disposition, en vue d’obtenir l’exécution forcée des CGAU, en ce notamment compris mais sans s’y limiter, le blocage des adresses IP ou encore la désactivation des (sous)comptes-Utilisateurs.

7. CONFIDENTIALITE - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE - MARQUES

7.1. Tout Utilisateur s’engage à conserver strictement confidentiel et à ne pas utiliser, autrement que dans le cadre de l’utilisation de la Solution, toutes les informations, données, documentation, technologies, concepts, procédés, modèles, systèmes informatiques, photographiques, vidéographiques, logiciels (progiciels, utilitaires d’application, etc.), contenus numériques, algorithmes, modèles mathématiques, réseaux, bases de données, sites Web et applications, produits, services et solutions, dont la Solution et chacun de ses composants, matériels, prototypes, spécifications, savoir-faire, descriptions techniques, secrets industriels et autres données techniques et économiques, projets de brevets, données de marché, identification de segments de marchés, stratégies industrielles et commerciales, et notamment stratégie de Propriété Industrielle, business plans, négociations et relations avec des tiers, listes de prospects commerciaux, portant sur ou se rapportant directement comme indirectement à la Solution.

Les Utilisateurs s’interdisent plus spécialement strictement de communiquer à quiconque toute information financière, stratégique, technique, technologique, commerciale ou autre concernant GRYZZLY, dont ils auraient ou pourraient avoir connaissance à l’occasion de leur utilisation de la Solution.

Les obligations de confidentialités et de non-usage susvisées demeurent en vigueur pour la durée de validité des CGAU et survivront à sa terminaison, quelle qu’en soit la cause ou la date, pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date effective de terminaison.

7.2. Aucune disposition des CGAU, ni l’accès à la Solution n’implique de transfert de droit de GRYZZLY au profit du Client, comme de tout autre Utilisateur, sur tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Aucun Utilisateur, ne pourra dès lors prétendre à un quelconque droit sur ou relatif à tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de GRYZZLY, et s’interdit d’y porter atteinte, directement comme indirectement.

7.3. Le contenu de la Solution, et notamment les sons, images, textes, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, etc. sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à GRYZZLY.

7.4. Sans limiter la portée des autres dispositions des CGAU, le nom « GRYZZLY », les logos, les noms de domaine et toutes les autres marques de commerce et/ou des noms commerciaux contenus sur la Solution sont des marques de commerce, appellations commerciales ou des marques de services de GRYZZLY (collectivement, les « Marques »). Tout Utilisateur s’engage à ne pas déposer ou protéger l’une quelconque des Marques ou tout autre signe utilisant en tout ou partie l’un quelconque des termes associés aux Marques.

7.5. Toutes les autres marques de tiers, marques de service, logos et noms commerciaux figurant sur la Solution sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucun transfert ou concession de droits est faite ou doit être déduit de toute disposition des CGAU ou de toute utilisation de la Solution.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES

La charte de protection des données personnelles établie par GRYZZLY (la « Charte ») indique aux Utilisateurs les règles d’utilisation et de protection de leurs informations personnelles sur la Solution.

Tout Utilisateur est prié, avant toute acceptation et utilisation de la Solution de lire attentivement les règles incluses dans cette Charte.

La Charte s’applique à tout Utilisateur visualisant ou utilisant la Solution. La Charte de GRYZZLY est accessible à tout moment sur la Solution.

En utilisant la Solution, tous les engagements et obligations mentionnés dans la Charte sont, suivant acceptation de la celle-ci, applicables à l’Utilisateur.

Consultez notre Charte de données personnelles

9. CLOUD SYSTEM

9.1. La Solution est accessible, selon le système de traitement des informations SAAS - Cloud.

9.2. Par ce système, aucune installation de logiciel n’est nécessaire pour l’accès et l’utilisation de la Solution.

9.3. Aucune maintenance n’est dès lors requise, sur les postes des Utilisateurs, dans le cadre d’une telle utilisation de la Solution. Les fonctionnalités de la Solution sont automatiquement mises à jour, sans besoin, pour les Utilisateurs, d’un quelconque téléchargement.

10. DROITS DE PROPRIETE SUR LES DONNEES

L’ensemble des Données sont la propriété de GRYZZLY, qui conserve tous les droits, titres et intérêts y relatifs. Aucun transfert ou concession de droits sur les Données n’est fait ou doit être déduit de toute disposition des CGAU ou par toute autre disposition contenue sur la Solution.

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits ci-dessus. L’Utilisateur s’interdit notamment à ce titre de copier, reproduire, republier, télécharger, effacer, afficher, transmettre ou distribuer, par tout moyen, tout ou partie des Données et informations attachées.

L’Utilisateur reconnait que ces données peuvent comprendre d’autres informations appartenant à des parties tierces et s’engage en conséquence à respecter tout droit de propriété de ces tiers sur ces données et à prendre toute précaution utile, qui serait raisonnablement nécessaire, à l’effet de protéger le caractère privé, confidentiel de ces données de toute utilisation non autorisée.

Gryzzly s’autorise à partager son jeu de données avec la communauté scientifique mondiale pour faire progresser ses algorithmes de machine learning. Pour ce faire, les données feront l’objet d’un traitement (anonymisation et windsorisation) afin de ne communiquer aucune donnée personnelle ou business pouvant porter atteinte à ses clients finaux.

11. DUREE – RESILIATION

Les CGAU prennent effet à compter de leur acceptation et resteront en vigueur, sauf résiliation dans les conditions définies ci-dessous, jusqu’à clôture du (sous)compte de l’Utilisateur.

Aucun Utilisateur ne pourra tenir GRYZZLY responsable ou prétendre à une indemnisation, de quelle que nature que ce soit, en cas de résiliation des CGAU, quel qu’en soit l’auteur, la cause ou la date. Notamment, aucun Utilisateur ne pourra tenir GRYZZLY pour responsable et obtenir une quelconque indemnisation dans le cas où le Client résilie ou ne reconduit pas son Abonnement, ni dans celui où GRYZZLY résilie elle-même ledit Abonnement, au regard de la défaillance du Client et/ou de la cessation des services proposés, dans les conditions détaillées aux CGAU.

TOUT UTILISATEUR PEUT À TOUT MOMENT RESILIER LES CGAU EN NOTIFIANT SA VOLONTE NON EQUIVOQUE PAR TOUT MOYEN ECRIT AVEC ACCUSE DE RECEPTION A GRYZZLY. DANS CE CAS, IL S’ENGAGE A CESSER IMMEDIATEMENT ET DEFINITIVEMENT TOUTE UTILISATION DE LA SOLUTION.

La résiliation des CGAU n’exonérera pas l’Utilisateur de ses obligations au titre des CGAU (y compris, mais sans s’y limiter, en termes de propriété intellectuelle et industrielle, de confidentialité, etc.). Elle n’exonérera pas non plus le Client de ses obligations financières envers GRYZZLY et notamment s’agissant du paiement effectif de l’intégralité des Abonnements dus à GRYZZLY.

12. OFFRES COMMERCIALES

L’Utilisateur accepte de recevoir les offres commerciales de GRYZZLY, ses plans de communication, newsletters et ses actualités. L’Utilisateur est fondé de demander, à tout moment, auprès de GRYZZLY, de retirer son adresse de la liste de contacts de GRYZZLY, par email à l’adresse suivante : hello@gryzzly.io.

13. NOTIFICATIONS – RENONCIATION

Hors indication contraire dans les CGAU, les notifications aux Utilisateurs – dont notamment toutes informations, éléments commerciaux, nouvelles et actualités de GRYZZLY, modifications et mises en demeure – se font par courriel. Le cas échéant, les notifications pourront se faire sur l’interface de la Solution directement.

Le fait qu’une Partie n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGAU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de l’autre Partie découlant de ladite clause.

14. MODIFICATIONS DES CGAU

LES CGAU SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE MODIFIEES PAR GRYZZLY, NOTAMMENT EN CAS D’EVOLUTIONS COMMERCIALES, FINANCIERES, ECONOMIQUES, TECHNIQUES, LEGALES OU JURISPRUDENTIELLES OU LORS DE LA MISE EN PLACE DE NOUVELLES FONCTIONNALITES DE LA SOLUTION. GRYZZLY en informera suffisamment à l’avance les Utilisateurs. Les Utilisateurs devront accepter toute modification substantielle des CGAU. Tout Utilisateur pourra résilier les CGAU s’il n’est pas d’accord avec les modifications proposées, dans les conditions rappelées à l’article 11 ci-avant.

15. INTEGRALITE - INVALIDITE - LEGISLATION ET REGLEMENTATION

15.1. Les CGAU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties relativement aux présentes.

15.2. Si une ou plusieurs stipulations des CGAU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement - et en particulier du droit de l’Union Européenne - ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. GRYZZLY procédera sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans toute la mesure du possible, l’esprit des CGAU.

15.3. Les conditions contractuelles sont établies dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de l’établissement de l’offre de GRYZZLY. Si celles-ci venaient à être changées et modifiaient les conditions économiques de l’offre et/ou des CGAU, les Parties se réuniraient pour adapter de bonne foi les termes à la nouvelle situation.

16. LOI APPLICABLE - LITIGES

Les CGAU seront régies et interprétées conformément aux lois et règlements français. Tous litiges et différends relatifs aux CGAU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, non résolus à l’amiable au terme d’un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification sur le différend, pourront être soumis par la Partie la plus diligente aux juridictions de Lyon exclusivement.

Annexe

Identité de l’Intermédiaire de Paiement :

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Confidentialité et CGU de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy