Grâce au CIR, embaucher un jeune docteur ne vous coûte rien

Créé en 1983, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui vise à soutenir et à favoriser les activités de recherche des entreprises, en finançant jusqu’à 30 % de leurs dépenses en recherche et développement (R&D).

Depuis 2008, le dispositif jeune docteur (JD), mis en place au sein du CIR, encourage, quant à lui, les entreprises (quels que soient leur taille, leur statut et leur âge) à embaucher des docteurs en recherche, en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et en tant que chercheurs.

🤔 Comment ? Grâce à un crédit d’impôt recherche très attractif pendant les 24 premiers mois de leur embauche. Ce crédit d’impôt se calcule au prorata du temps passé en R&D par votre équipe de recherche.

Penchons-nous donc sur le dispositif de crédit d’impôt recherche Jeune Docteur. Définition, avantages fiscaux et conditions d’éligibilité…, nous abordons ici tous ces points plus en détail pour vous aider à y voir plus clair.

Qu’est-ce qu’un jeune docteur ?

Avant d’aller plus loin dans les détails du dispositif JD, une définition de l’appellation jeune docteur s’impose.

Contrairement à ce que son nom laisse entendre, l’expression jeune docteur ne désigne pas un docteur d’un jeune âge ou fraîchement diplômé. Il s’agit d’un statut défini dans le cadre du crédit d’impôt recherche.

Selon ce dispositif, un JD désigne donc une personne qui, quel que soit son âge, a obtenu un doctorat de recherche et n’a pas encore occupé d’emploi en CDI en tant que chercheur, en France ou à l’étranger.

💡Attention, un poste dans la fonction publique (laboratoire, université, etc.) s’apparente à un CDI et ne permet donc pas de bénéficier du statut JD.

Quelles sont les conditions pour être éligible au CIR JD ?

En 2022, pour bénéficier du crédit d’impôt recherche JD, vous devez impérativement remplir les quatre conditions suivantes :

• Votre nouvelle recrue doit disposer d’un doctorat de recherche (obtenu en France ou à l’étranger).
• Il doit s’agir de son premier CDI.
• Le poste proposé doit être en lien avec de la recherche et développement.
• L’effectif du personnel en recherche et développement ne doit pas être en baisse par rapport à l’année précédant l’embauche du JD.

Remarque : pour le docteur, il peut s’agir du deuxième CDI, si la rupture du premier CDI (initiée par l’employé ou l’employeur) a eu lieu pendant la période d’essai et si cela ne s’est produit qu’une seule fois.

Crédit d’impôt recherche JD : avantages fiscaux

Lorsque vous offrez son premier CDI à un docteur en recherche pour réaliser des travaux de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental) au sein de votre entreprise, vous bénéficiez d’avantages fiscaux considérables grâce au crédit d’impôt recherche.

💡 Voyons cela ensemble de plus près.

Tout d’abord, sachez que parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche, figurent :

• le salaire chargé du docteur, qui comprend son salaire brut auquel s’ajoutent les charges patronales éligibles (soit une partie seulement de celles-ci) ;
• les frais de fonctionnement.

Parlons à présent des avantages offerts pendant deux ans par le crédit d’impôt recherche lié au statut JD :

👉 Premier avantage : le salaire chargé du JD est doublé. Et c’est ce salaire doublé qui est pris en compte dans le calcul du CIR.

👉 Deuxième avantage : les frais de fonctionnement sont également doublés. Ils ne représentent pas 43 % du salaire éligible comme c’est le cas pour le profil ingénieur ou chercheur hors statut JD, mais 100 % de celui-ci.

En d’autres termes, vous l’aurez compris, le salaire chargé et les frais de fonctionnement étant tous deux doublés, vos avantages consistent donc à comptabiliser quatre fois le salaire chargé du JD.

👀 Comme nous l’avons vu plus haut, le salaire chargé du docteur et les frais de fonctionnement constituent l’assiette fiscale prise en compte pour calculer votre crédit d’impôt.

Sachant qu’en France métropolitaine, le CIR est de 30 % pour une entreprise dont les dépenses de recherche sont inférieures ou égales à 100 millions d’euros, il faudrait alors appliquer 30 % sur votre assiette fiscale. Vous obtenez ainsi votre crédit d’impôt Jeune Docteur.

Résultats :

• Le crédit d’impôt JD est trois fois plus important que le crédit d’impôt ingénieur ou docteur hors JD.
• Lorsque le JD passe au moins 80 % de son temps sur de la R&D, le montant du crédit d’impôt obtenu est généralement supérieur à celui du salaire versé au JD pendant les deux premières années suivant son recrutement.

En conclusion, non seulement vous récupérez l’intégralité du salaire versé au JD sous forme de crédit d’impôt, mais vous gagnez aussi de l’argent. 🫰

Petite précision : le crédit d’impôt se récupère soit à la clôture de l’exercice comptable, soit en fin d’année civile.

Bonus : Trois autres bonnes raisons de recruter un jeune docteur

Vous pensiez que c’était fini ? Voici trois autres avantages d’embaucher un docteur de façon durable 😉 :

Vous vous en doutez, grâce à leurs travaux de recherche universitaire, les docteurs ont acquis une expérience professionnelle en recherche d’au moins trois ans (postbac +5). Ils disposent de compétences pointues dans leur domaine d’expertise ainsi que des qualités personnelles et relationnelles telles que l’adaptabilité, la collaboration, la gestion de projets, l’esprit d’analyse et de synthèse, etc.

Ainsi, en recrutant un docteur :

• vous vous dotez d’un expert scientifique et technique de haut niveau, expérimenté pour mener des activités de recherche et développement et les valoriser
• vous bénéficiez d’une ressource humaine mature, capable de s’adapter et d’évoluer très rapidement à des postes à responsabilités
• vous développez votre recherche et votre innovation de manière significative, ce qui constitue un véritable levier pour votre croissance et votre compétitivité

Et voilà, vous connaissez à peu près tout sur les raisons et avantages d’embaucher un jeune docteur 😉. N’hésitez pas à consulter notre outil de suivi des temps passés en R&D.

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons également à découvrir notre guide du crédit impôt recherche 2022.