Être éligible au CIR implique de pouvoir être en mesure de justifier vos travaux de recherche et développement. En effet, tout repose sur la constitution de votre dossier justificatif.

Pour répondre aux attentes de l’administration fiscale, ce dossier doit obligatoirement être divisé en 2 parties : la partie administrative & financière, et la partie scientifique.

🔍 Mais que représentent concrètement ces deux points ? Quels éléments sont attendus ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article. Allons-y 😉

Élaborer la partie administrative et financière du dossier CIR

Accrochez-vous, car pour constituer la partie administrative et financière de votre dossier, vous devez rassembler un certain nombre de pièces justificatives. Elles servent à décrire avec précision les dépenses de recherches, et montrer à l’administration fiscale qu’elles sont bien éligibles au dispositif de financement de l’innovation.

Pour ce faire, nous vous avons concocté la liste des documents à fournir :

• Un rapport financier qui détaille et justifie le calcul du CIR par dépenses éligibles

• Une copie des formulaires 2069 A et 2069-A remplis - ces derniers doivent être préalablement communiqués à l’administration fiscale pour déclarer vos dépenses de R&D

• L’avis d’obtention de l’agrément CIR (dans le cas où votre entreprise serait agréée)

• L’avis d’obtention du statut JEI (dans le cas où votre entreprise serait une Jeune Entreprise Innovante

• L’état des dotations aux amortissements avec les factures correspondantes

• Les justificatifs de dépenses de personnel, qui comprennent : les 12 déclarations nominatives sociales (DNS) mensuelles ou un récapitulatif ; les feuilles de temps du personnel investi dans les travaux de R&D ; la copie du journal de paie afin de justifier vos charges patronales ; les copies des diplômes, contrats de travail, curriculum vitae du personnel éligible et pour finir les factures de personnel mis à disposition

• Les factures liées au dépôt, maintenance et défense de brevet ou certificat COV

• Les factures liées aux dépenses de veille technologique

• Les factures liées aux dépenses de normalisation

• Les factures liées à des frais de sous-traitance

• Les conventions et extraits de compte qui justifient les subventions et avances remboursables

• Les justificatifs du chiffre d’affaires (CA) à déduire de votre entreprise (si vous êtes agréé)

🧐 Vous l’aurez compris la partie financière et administrative est un récapitulatif complet et détaillé de tous les différents montants retenus pour le calcul de l’assiette de votre CIR.

Rédiger la partie technique du dossier CIR

Le dossier technique a pour objectif de justifier l’éligibilité de vos travaux de R&D. Pour y parvenir, vous devez répondre parfaitement aux attentes de l’administration fiscale.

Dans l’introduction de votre partie technologique, nous vous recommandons de présenter votre entreprise, votre équipe et projet de R&D. C’est une façon d’offrir à votre lecteur toutes les clés pour mieux saisir l’enjeu de vos travaux.

Ensuite, il faudra détailler précisément vos opérations de recherche et développement.

Pour cela, nous vous avons listé les 4 points à absolument aborder. 👇

1/ Définir la problématique (objectifs et avancées de votre projet)

🙋 Inutile d’utiliser des termes commercial ou financier.

Ce point est uniquement et entièrement dédié à la description des objectifs de votre R&D. Le but est de préciser ce que vos travaux vont pouvoir apporter à l’environnement scientifique. Vous devez vous interroger sur la finalité (le résultat souhaité) de vos recherches et de votre développement expérimental.

⚠️ Gardez bien en tête que votre argumentation ne doit en aucun cas porter sur votre activité économique.

2/ Définir l’état de l’art

Votre éligibilité au crédit impôt recherche CIR passe par un dépassement de “l’état de l’art”.

Autrement dit, par votre capacité à pouvoir dépasser des connaissances ou des technologies actuelles, qui concernent un domaine précis, en proposant des méthodes scientifiques innovantes.

Afin d’être en mesure d’appuyer votre démarche, vous devez avoir préalablement défini quel est le niveau de l’état de l’art avant de commencer vos travaux.

L’expression “établir un état de l’art” peut avoir tendance à faire peur. En réalité, cela consiste à réaliser une synthèse des informations existantes sur le domaine en question.

Et pour ce faire, il est nécessaire de mener un vrai travail de recherche bibliographique et une analyse des publications. 🧐

✏️ À noter : ce qui détermine l’éligibilité de votre projet est l’écart entre les connaissances existantes et votre objectif.

3/ Décrire les verrous technologiques rencontrés

Par définition, un verrou technologique se traduit par une absence de solution ou une immobilisation technique qui stoppe ou freine l’avancée d’un projet.

Il est possible de le matérialiser comme étant le dernier seuil de connaissances connues d’un domaine. C’est à ce moment que débute la phase de levage des verrous technologiques.

Cette étape a pour mission d’apporter de nouvelles solutions, et de répondre à des problématiques scientifiques ou techniques non résolues, par le biais d’une activité de R&D.

À partir de cet instant, vous rentrez dans la boucle de “Test and Learn”. C’est une phase complexe, longue et incertaine, jusqu’au jour où ce que vous avez réalisé fonctionne. Et vous l’aurez compris, le verrou technologique est levé seulement à partir du moment où des résultats probants sont obtenus en réponse à la problématique de départ.

✏️ À noter : la levée d’un verrou technologique est indispensable pour obtenir votre CIR.

4/ Décrire vos travaux entrepris

La dernière étape importante de la rédaction de la partie technique consiste à décrire précisément votre démarche expérimentale (méthode et façon dont vous avez obtenu vos résultats). Autrement dit, c’est le récit de l’évolution de vos travaux : du début jusqu’à l’aboutissement en passant par vos itérations, soit :

• Vos hypothèses de départ
• La nature de vos tests
• Les conclusions de ce que vous avez appris
• Les modifications que vous avez apportées

Nos conseils pour constituer un dossier justificatif du CIR conforme

Nous n’allons pas vous le cacher, le dossier justificatif du crédit impôt recherche peut être une charge lourde. Sa constitution est souvent perçue comme complexe et longue. Vous serez peut-être surpris d’apprendre qu’il n’est pas rare de voir des dossiers de plus de 300 pages… 😱

💡 Pour vous éviter de vous acharner durant des heures pour retrouver les bons documents, nous vous recommandons de constituer votre dossier CIR au fil de l’eau.

Il n’y a rien de plus angoissant que de voir la date limite de dépôt de la déclaration se rapprocher, et d’avoir du mal à rassembler toutes ses pièces justificatives.

💡 Si l’idée de constituer seul votre dossier crédit impôt recherche vous effraie, vous pouvez faire appel à un cabinet de conseil spécialisé, qui prendra le relais en constituant l’entièreté de votre dossier CIR.

✏️ Cependant, que vous constituez vous-même votre déclaration CIR ou non, une solution existe pour vous simplifier la vie. Un outil de suivi des temps pourrait bien avoir son rôle à jouer et devenir une évidence dans votre quotidien. 😌

Sécuriser votre aide de financement à l’innovation peut être un jeu d’enfant grâce à des reporting précis. Vous pourrez, entre autres :

• Automatiser la récolte des temps passés en R&D
• Valoriser votre démarche d’innovation au plus juste
• Structurer votre suivi des temps, en définissant l’éligibilité de vos différents postes

Oui, vous l’avez bien deviné, cet outil de suivi des temps, c’est bien Gryzzly ! 🐻😉

Ainsi, notre tour d’horizon sur la constitution de votre dossier Crédit Impôt Recherche est terminé. Le dossier justificatif est la mémoire de votre entreprise : impossible de le négliger.

Nous avons confiance en vous, et vous disposez maintenant de toutes les informations pour comprendre ce que l’administration fiscale et les experts attendent de vous. 😉

✨ Avant de partir… Saviez-vous que chez Gryzzly, nous avons développé un chatbot drôlement sympathique, très utile dans la récolte des temps des aides de financement de l’innovation (CIR, CII et JEI) ?

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