Comment constituer votre dossier de Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Votre dossier de Crédit Impôt Recherche est capital pour obtenir votre crédit d’impôt. Examinons ensemble les éléments attendus pour construire votre dossier CIR.
Comment constituer votre dossier CIR

Être éligible au Crédit Impôt Recherche (CIR) implique de pouvoir être en mesure de justifier vos travaux de Recherche et Développement (R&D) réalisés, et tout repose sur la constitution de votre dossier Crédit Impôt Recherche (ou dossier justificatif) !

Pour répondre aux attentes de l’administration fiscale, votre dossier justificatif du CIR doit obligatoirement être divisé en 2 parties : la partie administrative & financière et la partie scientifique. Que représentent concrètement ces deux parties ? Quels éléments sont attendus ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

1,2,3… Allons-y 😉

Élaborer la partie administrative et financière du dossier CIR

Accrochez-vous, car pour constituer la partie administrative et financière de votre dossier Crédit Impôt Recherche vous allez devoir rassembler un certain nombre de pièces justificatives. Ces dernières sont là pour décrire avec précision les dépenses que vous avez engagées en R&D et montrer à l’administration fiscale qu’elles sont bien éligibles au dispositif de financement de l’innovation. Pour vous aider, nous vous avons concocté la liste des documents à fournir :













🧐 Vous l’aurez compris la partie financière / administrative est un récapitulatif complet et détaillé de tous les différents montants retenus pour le calcul de l’assiette de votre CIR.

Elaborer la partie financière et administrative dossier cir

Rédiger la partie technique du dossier CIR

Le dossier technique a pour objectif de justifier l’éligibilité de vos travaux de R&D, et pour y parvenir vous devez répondre parfaitement aux attentes de l’administration fiscale. Dans l’introduction de votre partie technologique nous vous recommandons de présenter votre entreprise, votre projet et l’équipe de R&D. C’est une façon d’offrir à votre lecteur toutes les clés pour mieux saisir l’enjeu de vos travaux. Une fois cette étape faite, c’est le moment d’entrer dans le vif du sujet et de détailler précisément vos travaux de R&D. Pour cela, nous vous avons listé 4 points à absolument aborder.

Définir la problématique (objectifs et avancées de votre projet)

Inutile de vouloir parler en terme commercial ou financier. Ce point est uniquement et entièrement dédié à la description des objectifs de votre R&D. Le but est de vous interroger sur ce que vos travaux vont pouvoir apporter à l’environnement scientifique, mais aussi sur la finalité (le résultat souhaité) de vos recherches et de votre développement expérimental.

⚠️ Gardez bien en tête que votre argumentation ne doit en aucun cas porter sur votre activité économique.

Définir l’état de l’art

Votre éligibilité au Crédit Impôt Recherche passe par un dépassement de l’état de l’art. Autrement dit par votre capacité à pouvoir dépasser des connaissances ou des technologies actuelles, qui concernent un domaine précis, en proposant des méthodes scientifiques innovantes. Mais afin d’être en mesure d’appuyer votre démarche, vous devez avoir préalablement défini quel est le niveau de l’état de l’art avant le commencement de vos travaux.

L’expression “établir un état de l’art” peut avoir tendance à faire peur. En réalité, c’est moins effrayant qu’il ne le paraît : cela consiste à réaliser une synthèse des informations existantes sur le domaine en question. Et pour ce faire, il est nécessaire de mener un vrai travail de recherche bibliographique et une analyse des publications. Mettez-vous dans la peau de Sherlock Holmes 🧐

✏️ À noter : ce qui déterminera l’éligibilité de votre projet est l’écart entre les connaissances existantes et votre objectif.

Décrire les verrous technologiques rencontrés

Par définition, un verrou technologique se traduit par une absence de solution ou une immobilisation technique qui stoppe ou freine l’avancée d’un projet. Il est possible de le matérialiser comme étant le dernier seuil de connaissances connues d’un domaine. C’est à ce moment que débute la phase de levage des verrous technologiques. Cette étape a pour mission d’apporter de nouvelles solutions et de répondre à des problématiques scientifiques ou techniques non résolues, par le biais d’une activité de R&D.

À partir de cet instant, vous rentrez dans une énorme boucle de “Test and Learn”. C’est une phase complexe, longue et incertaine, jusqu’au jour où ce que vous avez réalisé fonctionne. Et vous l’aurez compris, le verrou technologique est levé seulement à partir du moment où des résultats probants sont obtenus en réponse à la problématique de départ.

✏️ À noter : la levée d’un verrou technologique est indispensable pour obtenir votre CIR.

Décrire vos travaux entrepris

La dernière étape importante de la rédaction de la partie technique de votre dossier CIR consiste à décrire précisément votre démarche expérimentale (méthode et façon dont vous avez obtenu vos résultats). Autrement dit, c’est le récit de l’évolution de vos travaux : du début jusqu’à l’aboutissement en passant par vos itérations.

Dans cette partie, 4 éléments sont obligatoirement à développer et expliquer :


Conseils pour constituer un dossier CIR

Nos conseils pour constituer un dossier justificatif du CIR conforme

Nous n’allons pas vous le cacher, le dossier justificatif du Crédit Impôt Recherche est une charge lourde. Sa constitution est souvent perçue comme complexe et longue. Vous serez peut-être surpris d’apprendre, qu’il n’est pas rare de voir des dossiers de plus de 300 pages 😱

💡 Pour vous éviter de stresser et de vous acharner durant des heures pour retrouver les bons documents, nous vous recommandons de constituer votre dossier CIR au fil de l’eau. Il n’y a rien de plus angoissant que de voir la date limite de dépôt de son dossier justificatif CIR se rapprocher, et d’avoir du mal à rassembler toutes ses pièces justificatives.

💡 Si l’idée de constituer seul votre dossier Crédit Impôt Recherche vous effraie ? Pas de panique ! Vous pouvez faire appel à une société de conseil spécialisée, qui prendra le relais en constituant l’entièreté de votre dossier CIR.

✏️ À noter : que vous constituiez vous-même ou pas votre dossier, une solution pour vous simplifier la vie pourrait être appréciable. Et un outil de suivi des temps pourrait bien avoir son rôle à jouer et devenir une évidence dans votre quotidien. Sécuriser votre aide de financement à l’innovation sera un jeu d’enfant grâce aux reportings précis que fourni cet outil. Et ce n’est pas tout ! Grâce à lui vous pourrez, entre autres :


Barres de progression - Gryzzly

👉 Notre tour d’horizon sur la constitution de votre dossier Crédit Impôt Recherche est terminé. Le dossier justificatif est la mémoire de votre entreprise : impossible de le négliger.

Nous avons confiance en vous, vous disposez maintenant de toutes les informations pour comprendre ce que l’administration fiscale et les experts nommés par le ministère attendent de vous 😉

✨ Avant de partir… Saviez-vous que chez Gryzzly nous avons développé un chatbot drôlement sympathique, très utile dans la récolte des temps des aides de financement de l’innovation (CIR, CII et JEI) 🤗 Foncez ! Découvrez notre solution et laissez vous tenter pour un essai gratuit 🐻

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