Tout savoir sur le crédit impôt de recherche collaborative (CICo)
Qu’est ce que le Crédit d’impôt de recherche collaborative ?
🌟 Petite présentation de notre star du jour :
Le CICo, comprenez crédit d’impôt collaboration de recherche, est le dernier né des aides fiscales soutenant l’innovation.
Créé via la Loi de finances du 15 novembre 2021, le dispositif a pris effet début le 1er janvier 2022 et vous pourrez donc en bénéficier pour 2023 sur vos dépenses de cette année.
💡 Ce nouveau dispositif doit permettre de récupérer jusqu’à 50% des dépenses facturées à ses prestataires de R&D.
L’idée est donc d’inciter les entreprises à mener des travaux en faveur de la recherche et développement, ainsi que de diffuser leurs connaissances, en partenariat avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC).
💡 Selon la commission européenne, les ORDC sont “des structures publiques ou privées (université, institut de recherche, agence de transfert de technologies …) dont l’objectif premier est d’exercer, en toute indépendance, des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental, ou de diffuser largement les résultats de ces activités au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.”
Les entreprises soumises au CICo peuvent alors couvrir leurs dépenses de recherche et développement réalisées auprès de leur ORDC partenaire.
Réservé aux start-up et PME (jusqu’à 250 salariés) basées en France, le CICo s’inscrit donc dans la lignée des autres mesures fiscales incitatives déjà existantes. Parmi elles, on compte notamment le CIR (crédit impôt recherche) et le CII (crédit impôt innovation), destinés également à pousser les PME à l’innovation.
Similarités et différences avec le CIR et le CII
👉 Le crédit impôt recherche
Tout comme le CICo, le crédit impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leurs travaux de R&D.
Encourageant l’innovation des petites start-ups jusqu’aux grandes entreprises, le CIR ne distingue pas le secteur d’activité ou le statut juridique de l’entreprise. De plus, il est octroyé sans justificatif aux entreprises publiques. Tous ces éléments contribuent à sa popularité et son succès par rapport aux autres mesures fiscales.
👉 Le crédit impôt innovation
Le crédit impôt innovation (CII), est lui aussi une mesure fiscale, réservée aux petites et moyennes entreprises, tout comme le CICo.
Le CII est régulièrement vu comme un prolongement du CIR, et a pour but d’alléger les dépenses de conception d’un prototype ou d’installation d’un pilote de nouveau produit.
Ce dispositif ne s’adresse donc pas à toutes les entreprises en fonction de leur taille, et seules les entreprises basées en France peuvent le solliciter.
CIR, CII, CICo, quelle différence ?
📌 La première différence pour les entreprises, et non des moindres : la valorisation des dépenses de R&D.
Nous l’avons vu, le CICo permet de récupérer jusqu’à 50% de ces dépenses sous forme de crédit d’impôt, quand le CIR ne permet d’aller au-delà de 30% (sauf Outre-mer et Corse). Le CII, quant à lui, se positionne entre les deux autres dispositifs sur ce critère avec 40% des frais engagés récupérables sous forme de crédit d’impôt.
Toutefois, notez que le taux de CICo, seul dispositif s’adressant à toutes les tailles d’entreprise, fluctue entre 40% pour les ETI (entreprises de taille intermédiaires) et GE (grandes entreprises) et 50% pour les PME.
📌 La seconde différence notable, directement liée à la première, porte sur les conditions d’obtention de ces deux crédits. En effet, le CICo permet certes un crédit d’impôt plus généreux, mais cela s’accompagne de plus nombreuses conditions à remplir que pour obtenir un Crédit d’impôt recherche, ou encore un Crédit d’impôt innovation (Restez concentrés, on vous explique ces conditions plus en détail dans la suite de l’article 😉).
📌 Enfin, CICo et CIR sont des dispositifs non compatibles. Une entreprise bénéficiant des deux dispositifs devra attribuer les dépenses à l’un ou l’autre. Ce qui différencie donc le CICo avec les deux autres dispositifs, car un agrément CIR débloque automatiquement un droit d’accès au crédit impôt innovation (CII). Il faudra cependant remplir certaines conditions spécifiques, et noter que son montant ne peut excéder 400 000€.
📌 Finalement, concernant les points en communs des trois dispositifs (outre la forme de crédit d’impôt pour les sommes versées), on retrouve l’obtention d’un agrément.
En effet, bien que les conditions d’éligibilité et la constitution des dossiers soient différentes, les entreprises doivent obtenir, pour chaque dispositif, un agrément délivré par le Ministère chargé de la recherche et de l’innovation (MESRI).
Quelles sont les conditions d’éligibilité du CICo ?
❓Mais alors, comment bénéficier du crédit d’impôt collaboration de recherche ?
Pour bénéficier du CICo, l’entreprise devra conclure avec un ORDC une collaboration effective de recherche pour obtenir l’agrément.
Ce contrat R&D engage les deux parties à poursuivre un objectif commun mais surtout à partager les risques (financiers, scientifiques, technologiques…) comme les résultats.
Pour finir, on définit ce contrat de collaboration comme “effectif” dès lors que l’ORDC supporte un minimum de 10% des coûts, et conserve le droit de publier les résultats de ses propres recherches.
Contrairement à l’entreprise demandant à bénéficier de l’agrément CICo, l’ORDC partenaire peut être installé en France, tout comme dans un autre État de l’Union européenne (voire même dans un autre état signataire de l’accord sur l’Espace économique européen, ayant conclu un accord avec la France contre l’évasion fiscale).
Quelles sont les dépenses concernées ?
Nous savons maintenant que le CICo permet aux entreprises de récupérer sous forme de crédit d’impôt jusqu’à 50% de leurs dépenses de R&D.
Cependant, quelques détails sont à clarifier. En effet, ces 50% concernent les PME, contre 40% des dépenses pour les entreprises plus grandes, et sont basés sur les dépenses éligibles retenues dans la limite de 6 millions d’euros, plafond commun à toutes les tailles de sociétés.
Aucune distinction n’est à effectuer dans les dépenses de R&D. Ainsi, recherche fondamentale/ou appliquée et développement expérimental sont tous additionnés dans un même calcul.
💸 Pour les dépenses concernées, elles correspondent aux prestations facturées par l’ORDC partenaire, tel que le coût de revient, et les dépenses non déclarées au CIR, faisant déduction des aides publiques perçues pour les travaux de recherche.
On distingue alors trois postes de dépenses pour le calcul du crédit d’impôt :
- Dépenses de matériel : comportant les outils nécessaires aux analyses et opérations de recherche
- Dépenses de fonctionnement : comme les charges courantes ou les intérêts d’emprunt souscrits entre l’entreprise et l’ORDC, ce qui permet le bon fonctionnement des recherches
- Dépenses de personnel : correspondant aux rémunérations des chercheurs et techniciens affectés au projet de recherche
Par exemple, une PME avec 4 millions d’euros de dépenses déclarées pourra prétendre à un crédit d’impôt de collaboration de recherche de maximum 2 millions d’euros. Pour les PME, le calcul est en effet très simple avec un taux de crédit de 50%.
🤗 Alors, convaincu par les nombreux avantages de ce crédit d’impôt collaboration de recherche ? Qu’attendez-vous pour vous lancer dans la recherche collaborative ?
Pour en comprendre davantage sur les crédit d’impôts, retrouvez notre article sur les conditions d’éligibilité au crédit impôt recherche (CIR) 🐻.