Instauré en 2013, le Crédit Impôt Innovation est l’un des dispositifs stars du financement de l’innovation. Réservé aux startups et PME, il fait fréquemment l’objet de modifications ou d’ajustements. Comme on ne change pas les bonnes habitudes, cette nouvelle année ne déroge pas à la règle. La loi de finances 2021 a en effet pointé le bout de son nez, accompagnée de son lot de nouveautés pour le CII. Pour vous permettre de ne rien manquer, nous avons décidé de faire le point sur les dernières actualités relatives au CII.

Vous êtes prêts ? C’est parti ! 😉

Vers une augmentation nationale du taux du Crédit Impôt Innovation ?

En novembre dernier, le Comité Richelieu, en synergie avec plusieurs associations, a décidé d’attirer l’attention des pouvoirs publics, parlementaires et membres du Gouvernement, en leur proposant d’aligner le taux du crédit d’impôt innovation (initialement à 20%) sur celui du crédit d’impôt recherche (30%).

C’est une mesure qu’ils jugent plus que nécessaire, d’autant plus dans une période de relance au cœur d’un contexte de crise économique et d’instabilité. L’effort demandé est raisonnable, mais pour le moment aucune réponse précise n’a été communiquée.

🧐 Affaire à suivre…

Augmentation du taux de Crédit Impôt Innovation pour la Corse

En attendant, les choses bougent d’ores et déjà du côté de la Corse. La loi de finances 2021 déclare que le taux qui s’applique aux dépenses éligibles au Crédit Impôt Innovation augmente : il passe de 20% à 35%. Cette décision résulte d’une volonté d’augmenter les dépenses d’innovation sur le territoire Corse.

✏️ À noter : Cette mesure est applicable sur les dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2020.

Rescrit fiscal : une nouvelle procédure

Le rescrit fiscal, ça vous dit quelque chose ? Vous savez, ce fameux document en préambule de la déclaration de votre CII, qui permet à votre entreprise d’obtenir la preuve formelle de la position de l’administration fiscale sur l’éligibilité de vos travaux en R&D. Figurez-vous qu’il n’a pas échappé aux nouveautés qui concernent le Crédit Impôt Innovation. La loi de finances 2021 a pris la décision de modifier la procédure des demandes de rescrits ou d’expertises.

À partir de maintenant, pour toute demande, vous devrez vous adresser uniquement au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) ou au Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie (DRRT).

✏️ À noter : Ce changement est à prendre en compte dès le 1er janvier 2021.

Le CII et le Brexit sont incompatibles

Cette information ne vous a surement pas échappé, car elle a fait beaucoup de bruit 😱 La sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union Européenne, le 1 janvier 2021, était sur toutes les lèvres. Si cette sortie de l’UE a un impact dans plusieurs domaines, elle n’est pas sans conséquence pour le Crédit Impôt Innovation.

En effet, à partir de maintenant les agréments CII des entreprises basées au Royaume-Uni ne sont plus valables. Ce qui veut dire que les sociétés ne peuvent plus incorporer les factures de sous-traitants anglais dans le CII.

✏️ À noter : Cette mesure a été mise en place dès le 1er janvier 2021.

Une date de fin éventuelle pour le CII

Hmmm… Quel avenir pour le Crédit Impôt Innovation ? Telle est la question. L’année dernière, la loi de finances 2020 avait annoncé pour la première fois une date de fin éventuelle pour le Crédit Impôt Innovation. Cette aide fiscale est encore valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Les startups et PME innovantes sont donc à l’abri d’une suppression de ce dispositif durant une année encore. Mais qu’en sera-t-il en fin d’année prochaine ? Il faut le reconnaître, le CII a fait ses preuves. C’est une aide financière complémentaire au Crédit Impôt Recherche (CIR), qui constitue un effet de levier important pour notre tissu économique et notre innovation. Ce qui est loin d’être négligeable dans la période actuelle.

👉 Voilà, le tour d’horizon des nouveautés qui concernent le Crédit Impôt Innovation est fini. Vous êtes dorénavant incollable sur le sujet. Mais vous pouvez compter sur nous pour continuer de vous informer et vous permettre de tout savoir sur le CII 😉

🕙 Cet article sera mis à jour, en fonction des dernières actualités.

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