Pour être en mesure de calculer votre assiette de Crédit Impôt Recherche, il est nécessaire que vous sachiez faire la différence entre les dépenses qui sont éligibles et celles qui ne le sont pas.

Afin de vous permettre d’y voir plus clair, nous vous proposons de vous expliquer en détail quelles sont les 7 dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche. Prêts ? 😉

1/ Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel sont caractérisées par le budget que vous accordez à la rémunération du personnel qui prend part à vos projets de R&D. Le montant de vos dépenses sera pris en compte dans le calcul de votre CIR, au prorata du temps passé sur vos travaux de R&D.

Dans ce cadre, les dépenses incluses sont :

• Les salaires.
• Les avantages en nature.
• Les primes.
• Les cotisations patronales obligatoires (sécurité sociale, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire, ect.).

🧐 La notion de personnel de R&D comprend deux principales catégories de personnel :

• Les chercheurs : personnel hautement qualifié (Bac+5 minimum ou équivalent). Ce sont généralement des experts scientifiques ou techniques, ingénieurs ou doctorants. Leur mission est de développer des connaissances sur des produits, des procédés, des méthodes ou nouveaux systèmes.

  🌟 Il est important de souligner que le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant, durant les 2 ans qui suivent sa première embauche en CDI.

• Les techniciens de recherche : disposent d’un niveau Bac+2 à Bac+4. Ils travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs. Leur mission est de réaliser des tâches indispensables pour mener à bien les projets de R&D.

  🌟 Les stagiaires et alternants sont considérés comme techniciens à partir du moment où leur tuteur dans l’entreprise est en possession d’un Bac+5 (au minimum) dans le domaine visé par les opérations de recherche.

⚠️ D’autres catégories de personnel de recherche sont également éligibles. Il s’agit :

• Des salariés de l’entreprise qui sont auteurs d’une invention.
• Des dirigeants d’entreprises (avec un Bac+5 minimum ou équivalent).
• Du personnel mis à disposition par une autre entreprise.
• Des fonctionnaires civils dans le cadre d’une convention de concours scientifique.
• Des titulaires d’un contrat “volontariat international en entreprise” (VIE).

✏️ À noter : Les dépenses de personnel représentent en moyenne 50% des dépenses déclarées au titre du CIR, d’où l’importance de bien les justifier pour sécuriser sa déclaration.

2/ Les dotations aux amortissements

Les dotations aux amortissements sont des frais qu’il est possible de valoriser au titre du CIR. Ces derniers correspondent à des biens (meubles et immeubles) créés ou acquis à l’état neuf, qui sont affectés directement à des opérations de R&D. La réalisation de prototypes ou d’installations de pilotes de recherche sont également pris en compte.

✏️ À noter : Dans le cas d’une utilisation mixte avec des activités qui ne relèvent pas de la R&D, vous devez être en mesure de déterminer la part valorisable au titre du CIR au prorata du temps d’utilisation.

3/ Les frais de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont des dépenses forfaitaires. Elles se caractérisent sous la forme d’un forfait, qui prend en compte les dépenses du personnel liées à la R&D et les dotations aux amortissements.

Une fois que vous avez calculé le montant total de ces dépenses, vous devrez l’intégrer à votre assiette du CIR.

⚠️ Veillez à calculer votre montant en respectant les modalités fixées. Concrètement vos frais de fonctionnement CIR se calculent comme étant :

• 43% des dépenses de personnel.
• 75% des dotations aux amortissements.

✏️ À noter : Dans le cas particulier du jeune docteur, les dépenses de fonctionnement sont fixées forfaitairement à 200% des dépenses de personnel. Cela pendant les 24 premiers mois suivant son recrutement, et seulement si l’effectif du personnel de R&D de l’entreprise n’est pas inférieur à celui de l’année précédente. Passé les deux premières années, ce taux retombe à 50%.

4/ Les dépenses de sous-traitance

Les dépenses de sous-traitance (ou de recherche externalisées) liées à des travaux de recherche confiés à un prestataire peuvent être comprises dans l’assiette de votre CIR. La sous-traitance éligible doit apporter une solution à un besoin de compétences, et de moyens spécifiques pour réaliser une opération de R&D.

Pour que vos dépenses de sous-traitance soit éligibles, vous devez absolument faire appel à un organisme qui dispose d’un agrément CIR, délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

La société choisie doit également obligatoirement être implantée en France, dans un état membre de l’Union Européenne ou dans l’éspace économique européen (UE, Norvège et Islande).

☝️ Il faut par ailleurs distinguer la sous-traitance publique de la sous-traitance privée. En fonction de leur nature, les plafonds qui s’appliquent sont différents plafonds.

• 1er cas : Si votre entreprise n’a aucun lien de dépendance avec le sous-traitant et que ce dernier est un sous-traitant privé, les dépenses sont plafonnées à 10M€ par an.

  A contrario, si votre sous-traitant est un organisme public de recherche et assimilés, une structure adossée ou une fondation, les dépenses sont retenues pour le double de leur montant et sont plafonnées à 12M€ par an.

• 2ème cas : Si votre entreprise a un lien de dépendance avec le sous-traitant, les dépenses sont plafonnées à 2M€ par an, peu importe la nature du sous-traitant.

✏️ À noter : La loi des finances 2021 a décidé de mettre fin au doublement de la sous-traitance publique et fin à la majoration des 2M€ du plafond de 10M€. Ces mesures font partie des nouveautés qui concernent le CIR et seront applicables à partir du 1er janvier 2022.

5/ Les frais de propriété intellectuelle

Les dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle, prises en compte dans le calcul de votre assiette CIR, peuvent être de plusieurs sortes. On peut distinguer :

• Les frais liés au dépôt de brevet et de certificat d’obtention végétale.
• Les frais de maintenance et de défense des brevets ou COV etc.

L’ensemble des frais liés à la propriété intellectuelle sont éligibles dans la limite de 60 000€ par an.

✏️ À noter : La loi 2021 apporte des précisions sur les frais de brevet. Dorénavant, il est possible d’inclure les dépenses relatives à la propriété intellectuelle qui sont portées par une autre entité du groupe, dans votre déclaration de CIR.

Pour que cela soit possible, assurez-vous que l’entreprise soit titulaire des brevets valorisés et que les dépenses liées à la propriété intellectuelle soient à sa charge.

6/ Les dépenses de normalisation

Initialement, la mise aux normes ne fait pas partie des activités de R&D. Cependant certaines dépenses relatives à cette normalisation sont partiellement prises en compte dans le calcul de l’assiette du CIR.

Les dépenses éligibles doivent être relatives à la participation de l’entreprise à des réunions officielles de normalisation, organisée par des organismes spécifiques chargés d’élaborer des normes françaises, européennes ou internationales. Lors de ces réunions, l’entreprise doit être représentée par des salariés.

Ces dépenses sont prises en compte pour 50% de leur montant. Elles comprennent :

• Les salaires et charges sociales qui se rapportent aux périodes pendant lesquelles les salariées participent aux réunions
• Les autres dépenses relatives, fixées forfaitairement à 30% des salaires
• Les frais engagés par le chef de l’entreprise, des personnes mentionnées ou des mandataires sociaux, à concurrence d’un forfait journalier de 450€

7/ Les dépenses de veille technologique

Par définition, la veille technologique est considérée comme un processus de mise à jour permanent. Son but est de recueillir un maximum d’informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d’information, afin d’en tirer profit.

Les dépenses de veille technologique éligibles sont limitées à 60 000€ par an et par entreprise. Parmi les dépenses éligibles, nous avons répertorié :

• Les abonnements à des revues scientifiques
• Les abonnements à des bases de données
• Les frais liés à l’achat d’études technologiques
• Les dépenses de participation à des congrès scientifiques
• Les frais de personnel en rapport aux congrès scientifiques (primes, indemnités, ect…) - seulement si ces derniers ne représentent pas des dépenses de personnel déjà éligibles au CIR

✏️ À noter : Il est possible que ces dépenses soient sous-traitées. Les dépenses engagées à l’étranger sont éligibles dans les mêmes conditions, à partir du moment qu’elles sont prises en compte pour la détermination du résultat imposable en France.

👉 Et voilà ! Les dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche n’ont désormais plus aucun secret pour vous. Vous disposez maintenant de toutes les clés pour calculer votre CIR comme un chef.

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