💡 Petit rappel :

Le CIR est un dispositif fiscal élaboré pour stimuler l’innovation au sein des entreprises. Il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses engagées dans le domaine de la R&D tout au long de l’année. Cependant, pour que ces dépenses soient éligibles, il est crucial de pouvoir justifier et documenter précisément le temps consacré par le personnel à ces projets de recherche.

🏛️ Le cas du tribunal administratif de Toulouse

Une entreprise a récemment fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur ses demandes de CIR. L’entreprise affirmait que certains de ses employés et son PDG avaient apporté une contribution significative à des projets de recherche éligibles au CIR. Pour étayer ses dires, l’entreprise a fourni une attestation et des fiches de temps indiquant le nombre de jours consacrés aux travaux de recherche, ventilés par opération de recherche et par mois. Cependant, ces documents ne précisaient pas les dates exactes ni la durée de la participation des employés aux projets.

🎯 L’importance d’une documentation précise

Le tribunal administratif a fait valoir qu’en l’absence d’une documentation précise et exhaustive, il était impossible de prouver que les employés avaient réellement contribué aux opérations de recherche en question.

C’est là que ça devient vraiment intéressant…

La société avait initialement entamé un véritable marathon administratif pour récupérer un excédent de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour l’année 2014. Cependant, le tribunal administratif de Montpellier avait décidé de rejeter cette demande. Pas découragée pour autant, l’entreprise a choisi de faire appel de cette décision devant la CAA de Toulouse, espérant un dénouement plus heureux.

Celle-ci a alors plongé dans les méandres du CIR, scrutant de près la prise en compte des dotations aux amortissements et des dépenses de personnel dans le calcul de cet avantage fiscal. Après un examen minutieux, le verdict est tombé : l’entreprise ne pouvait malheureusement pas réclamer la restitution de cet excédent de CIR en se basant sur les arguments qu’elle avait avancés.

🔍 Morale de l’histoire : Documenter rigoureusement

Cette affaire met en évidence l’importance cruciale de documenter rigoureusement le temps passé sur les projets de recherche éligibles au CIR. Plutôt que de fonctionner de manière forfaitaire, il est recommandé de mettre en place un suivi précis des activités sur un planning annuel. Cette documentation doit inclure non seulement le nombre de jours, mais aussi les dates et la durée exacte de la participation des employés aux projets de recherche.

🤝 Gryzzly : Votre partenaire pour le suivi des temps de R&D

Chez Gryzzly, nous comprenons les défis auxquels sont confrontées les entreprises en matière de suivi des temps de R&D, que ce soit pour le CIR, le Crédit Impôt Innovation (CII) ou le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). C’est pourquoi nous avons développé une solution innovante pour simplifier ce processus :

👉 Un chatbot Slack intégré pour une gestion précise des temps de R&D.

👉 Facilite la structuration des activités de recherche et la définition de leur éligibilité.

👉 Assure un suivi quotidien et détaillé des tâches éligibles aux crédits d’impôt.

De plus, Gryzzly facilite l’exportation des données de manière conforme aux exigences fiscales, offrant ainsi une sécurité accrue en cas de contrôle.

🧘 Maximisez vos crédits d’impôt en toute sérénité

En somme, il est désormais impératif pour les entreprises de bien documenter leurs dépenses de R&D si elles souhaitent maximiser leurs crédits d’impôt recherche et éviter les risques liés à un contrôle fiscal. C’est pour cela que nous sommes là pour vous 😌🐻.

Vous équiper d’un outil de suivi des temps vous permettra de :

• Vous libérer de la charge mentale de justifier vos crédits d’impôt recherche et innovation.
• Rester serein en cas de contrôle fiscal et assurer la pérennité de vos crédits d’impôt.
• Ne plus perdre de temps à reconstituer les agendas pendant des semaines.

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