Crédit Impôt Recherche : tout ce que vous devez savoir sur le CIR

Le Crédit Impôt Recherche est l'aide financière qu'il vous faut pour financer votre recherche et développement. Laissez-nous vous la présenter 😉
Tout ce que vous devez savoir sur le cir

Le Crédit Impôt Recherche (ou CIR) s’est introduit dans notre environnement économique en 1983. Cette aide de financement à l’innovation mise en place par l’administration fiscale est LE sujet qui est sur toutes les lèvres des entreprises innovantes. Même si ce dispositif semble parler à tous, en réalité très peu de personnes le maitrisent réellement. Et si vous êtes ici, c’est que vous avez probablement vous-même envie d’en apprendre plus sur le sujet.

Vous tombez bien : vous avez frappé à la bonne porte. Dans quelques minutes le crédit impôt recherche n’aura plus de secret pour vous 😉

Allons-y !

Le crédit impôt recherche : c’est quoi ?

Le crédit impôt recherche est une aide financière française. Elle a été mise en place pour favoriser la R&D et l’innovation, mais aussi pour soutenir les entreprises innovantes qui souhaitent s’engager dans la recherche et le développement. L’objectif de ce dispositif est d’alléger leurs charges fiscales. Concrètement, comment cela se traduit-il ? Le CIR diminue l’impôt que les entreprises doivent payer, afin de réduire une partie des dépenses qu’elles consacrent au développement de ses activités de R&D. Ce qui leur permet de survivre ou de financer leur innovation, à des fins de compétitivité.

Le CIR finance 30% des dépenses de recherche, à partir du moment où celles-ci sont inférieures ou égales à 100 millions d’euros, ou 5% des dépenses dans le cas ou elles dépassent les 100 millions d’euros. En ce qui concerne les départements d’outre-mer, le taux de ce dispositif fiscal est différent : il est de 50% pour les dépenses de moins de 100 millions d’euros.

✏️ À noter : En France, le Crédit Impôt Recherche est la première source de financement de la R&D.

Le Crédit Impôt Recherche : pour qui ?

Vous dirigez une entreprise qui entreprend des travaux de recherche ou d’innovation de pointe ? Peu importe votre taille, votre statut juridique et votre secteur, à partir du moment où votre entreprise s’engage dans des travaux de R&D ou travaille sur un produit à la pointe de la technologie, vous êtes en droit de prétendre au Crédit Impôt Recherche.

🧐 C’est le cas d’UNiFAi, qui développe de l’IA de traitement des data et big data. Mais aussi d’Exotrail qui travail sur des propulseurs électriques pour la mobilité et l’agilité de l’espace spatial. Tous deux sont éligibles au CIR.

✏️ À noter : Pour obtenir cette aide de financement, vous ne devez pas avoir bénéficié de ce dispositif durant les années qui précèdent votre demande.

Quels sont les projets éligibles au Crédit Impôt Recherche ?

Bien entendu, tous les projets ne sont pas éligibles au CIR. Pour que votre projet soit éligible au Crédit Impôt Recherche, ce dernier doit être conforme à la définition précise d’une activité de recherche et de développement. Il existe 3 catégories d’activités de R&D :

Mais ce n’est pas tout… Pour être en mesure d’être éligible au CIR vous devez vous assurer que votre projet de R&D corresponde à au moins un ou plusieurs des critères que nous vous avons listés ci-dessous :

🧐 Voici quelques exemples de projets éligibles au CIR :

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Les dépenses prises en compte dans le calcul du CIR

Comme nous l’avons vu précédemment, pour être éligible au CIR votre entreprise doit engager des dépenses dans la R&D. Néanmoins, seules certaines dépenses sont prises en compte dans le calcul de l’assiette de votre CIR. Et il faut l’avouer, au début, il est difficile de faire la différence entre des dépenses non éligibles et des dépenses éligibles. Mais pas de panique nous sommes là pour vous aider 😉

En effet, nous avons pensé à vous et vous avons concocté une liste des dépenses liées à la R&D, donnant droit au Crédit Impôt Recherche :

💡 Si vous souhaitez creuser plus sur la question, sachez que chaque type de dépenses et les montants retenus sont détaillés dans le Guide du Crédit Impôt Recherche.

✏️ À noter : Vous avez également la possibilité d’obtenir un Crédit d’Impôt Innovation (CII) Ce dispositif fiscal s’obtient en remplissant le même formulaire que le CIR.

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Ce qu’il faut prendre en compte pour calculer son CIR

Le calcul de votre Crédit Impôt Recherche est une étape importante, qui requiert une grande rigueur. Avant de commencer cette phase, il est nécessaire de vous assurer que vous avez bien déterminé l’assiette de calcul de votre CIR, en répertoriant soigneusement vos dépenses éligibles. Lorsque cela est fait, vous pouvez passer à la prochaine étape : le calcul de votre CIR.

Afin de finaliser le calcul de votre aide vous devez estimer l’ensemble de vos dépenses éligibles au CIR afin de constituer le montant total des dépenses de la recherche. Une fois le montant de votre assiette de dépenses obtenu, n’oubliez pas que certaines dépenses sont déductibles. C’est le cas des 3 éléments suivants :

Maintenant que le calcul de votre assiette des dépenses éligibles est déterminé, vous allez être en mesure de calculer le montant total de votre Crédit Impôt Recherche. Mais avant d’effectuer ce calcul souvenez-vous que 2 taux du CIR sont à prendre en compte dans votre calcul :

Une fois que vous avez pris en compte cette information, le calcul à effectuer est simple comme bonjour 😉 Il ne reste plus qu’à appliquer les taux.

👇 Voici la formule à utiliser :

Crédit d’impôt recherche = (dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros * 30%) + (dépenses éligibles au-delà de 100 millions d’euros * 5%)

✏️ À noter : Le calcul du montant total de votre CIR est réalisé sur une année civile (indépendamment de la date de clôture de l’entreprise).

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🧐 Exemple de calcul du montant total de votre CIR

Si votre entreprise engage des dépenses de R&D de 150 millions d’euros, elle bénéficiera d’un crédit d’impôt recherche de 32 500 000 d’euros.

👉 (100 000 000 * 30%) + (50 000 000 x 5%) = 30 000 000 + 2 500 000 = 32 500 000

✏️ À noter : Le CIR est déductible de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou de l’Impôt sur le Revenu (IR) que les organismes se doivent de payer pour l’année au cours de laquelle ils ont effectué des dépenses de R&D. S’il s’avère que le CIR est supérieur à l’impôt qui doit être payé par l’entreprise dans l’année, il est possible de le déduire de l’IS ou l’IR des trois prochaines années.

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Comment déclarer son Crédit Impôt Recherche ?

Avant toute chose, il est nécessaire de savoir que les entreprises ont l’obligation de déclarer leur crédit impôt recherche dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les entreprises clôturant au 31/12 ont le droit à un délai supplémentaire : leur date limite de déclaration étant fixée au 15 mai.

⚠️ Gardez à l’esprit que la déclaration concerne seulement les travaux de R&D réalisés lors de la dernière année civile qui vient de s’achever.

Maintenant que nous venons d’évoquer la période de déclaration, vous souhaitez surement savoir comment faire pour déclarer votre Crédit d’Impôt Recherche. Alors c’est parti découvrons ensemble les 5 principales étapes de ce procédé. 😉

Listez les projets de R&D éligibles

Comme nous avons pu le voir en début de l’article, tous les projets ne sont pas éligibles au Crédit Impôt Recherche. Lors de votre déclaration, vous devez essentiellement sélectionner des projets qui correspondent à une des trois catégories d’activités de la Recherche et du Développement (R&D). Si vous avez un doute, sachez qu’il existe des diagnostics gratuits en ligne qui vous permettent de tester votre éligibilité à ce dispositif.

Calculez le montant de votre CIR

Pour ne pas faire d’erreurs dans vos calculs, nous vous conseillons de prendre vos projets un à un et d’additionner minutieusement toutes les dépenses éligibles (dotations aux amortissements, dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses de sous-traitance…).

✏️ À noter : Grâce aux données obtenues vous êtes en mesure de faire les démarches auprès de l’Administration Fiscale et de leur demander un rescrit fiscal. Ce document sera une sorte d’assurance qui confirme que votre dossier est bien éligible au CIR.

Rédigez le dossier justificatif du calcul du CIR

À l’aide de toutes les informations précédentes, vous allez devoir réaliser un dossier financier. Ce dossier a pour objectif de justifier le montant des dépenses retenues dans le calcul de votre CIR. Afin de vous faire une meilleure idée, nous vous avons listé quelques éléments qui doivent constituer votre dossier :

Nous vous conseillons de constituer votre dossier justificatif au fil de l’eau. C’est un dossier qui peut être assez lourd à réaliser et qui doit être mis à jour tous les ans. Cela est primordial en cas de contrôle fiscal.

✏️ À noter : Justifier tous vos temps de travail ne sera pas une mince affaire. Vous allez vite vous rendre compte que reconstituer précisément des agendas, sans grossir ou diminuer les chiffres, est un véritable casse-tête, voire mission impossible. Une aide sera la bienvenue, et pour cela rien de tel qu’un outil de suivi des temps pour simplifier la récole de vos temps et justifier sereinement votre Crédit Impôt Recherche.

Remplissez et transmettez votre Cerfa à votre comptable

Le Cerfa en question est le formulaire administratif n°2069, que vous devez remplir pour matérialiser votre déclaration. Il reprend les principales étapes de votre calcul et de votre montant de Crédit Impôt Recherche. Cette étape se fait à la fin de l’exercice, en même temps que le dépôt de la liasse fiscale par votre comptable.

Rédigez votre dossier technique

Le dossier technique est indispensable pour vous aider à justifier de votre éligibilité au dispositif fiscal. L’objectif de ce dernier est de répertorier et détailler plusieurs caractéristiques, notamment :

Ce dossier peut vous être demandé à n’importe quel moment par l’Administration Fiscale. C’est pourquoi nous vous recommandons de le rédiger en même temps que votre déclaration, et de ne pas attendre qu’on vous l’exige pour le constituer. L’Administration Fiscale peut venir frapper à votre porte et réclamer votre dossier technique 3 ans après votre déclaration. Imaginez le cataclysme que cela pourrait provoquer… Devoir décrire vos travaux vieux de 3 ans en seulement 1 mois pour sauver votre CIR !

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👉 Chose promise, chose due, vous êtes maintenant (quasiment) incollable sur le Crédit Impôt Recherche. Et vous voulez une bonne nouvelle ? D’autres contenus arrivent prochainement sur le sujet pour vous aider à compléter vos connaissances. Restez connectés !

✨ En attendant… Saviez-vous que chez Gryzzly nous disposions d’un chatbot drôlement craquant ? Il pourrait vous être très utile pour vous aider à la récolte de vos temps CIR et CII 🤗

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