Le calcul du Crédit Impôt Recherche est l’étape clé sur laquelle repose en grande partie l’obtention de votre CIR. Il est indispensable que vous abordiez cette phase avec une grande rigueur et que vous disposiez de toutes les informations nécessaires. Une erreur pourrait avoir de lourdes conséquences. Alors pour vous éviter de vous arracher les cheveux, nous vous avons concocté un article qui vous permettra d’estimer facilement et sereinement vos dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche.

Faisons le tour ensemble 🤗

Les dépenses comprises dans le calcul de votre assiette CIR

Avant toute chose, vous devez être en mesure de différencier vos dépenses éligibles de celles qui ne le sont pas. Et sans mentir, au début ce n’est pas forcément évident. C’est pourquoi, il nous semble important de vous rappeler les 7 types de dépenses qui peuvent être retenues dans l’assiette de calcul de votre Crédit Impôt Recherche. Il s’agit :

• Des dépenses de dotation aux amortissements.
• Des dépenses de personnel.
• Des dépenses de fonctionnement.
• Des dépenses de sous-traitance.
• Des dépenses relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
• Des dépenses de normalisation des produits.
• Des dépenses de veille technologique.

Le cas des dépenses éligibles au CIR plafonnées

Parmi la liste des dépenses éligibles au Crédit Impôt Recherche, 3 dépenses font l’objet d’un plafonnement (montant maximum prit en compte). Il est question :

• Des dépenses de veille technologique : en effet, les dépenses de veille technologique réalisées par l’entreprise au moment de la réalisation d’opérations de Recherche et Développement (R&D) sont éligibles dans la limite de 60 000€ par an.
• Des dépenses d’assurance des brevets et des certificats d’obtention végétale : elles aussi sont éligibles dans la limite de 60 000€ par an.
• Des dépenses de sous-traitance : seulement, ces dernières subissent 2 types de plafonnements différents, en fonction de leur nature. Analysons ceci plus en détail 👇

Dans le cas où votre entreprise n’a pas de lien de dépendance avec le sous-traitant et que ce dernier est :

• Un sous-traitant privé : les dépenses sont plafonnées à 10M€ par an.
• Un organisme de recherche et assimilés, une structure adossée ou une fondation : les dépenses sont retenues pour le double de leur montant et sont plafonnées à 12M€ par an.

Dans le cas où votre entreprise a un lien de dépendance avec le sous-traitant, les dépenses sont plafonnées à 2M€ par an. Et cela peu importe la nature du sous- traitant.

Le cas des dépenses éligibles au CIR à déduire

⚠️ Attention ! Lors du calcul de l’assiette de votre Crédit Impôt Recherche, vous devez garder à l’esprit que certains éléments doivent impérativement être déduit du montant de votre CIR.

Les dépenses liées des prestations de conseils

Si votre entreprise a engagé des dépenses de prestations de conseil, dans le but de développer une activité de Recherche et Développement, vous devez absolument penser à déduire ces dernières de l’assiette de votre CIR. Deux possibilités s’offrent à vous :

• Si vous avez rémunéré le consultant en lui octroyant un pourcentage du Crédit Impôt Recherche que vous percevez, vous devrez déduire la totalité de la dépense.
• Dans les autres cas, vous devrez déduire le plus élevé des 2 montants suivants : soit 15 000€ HT, soit 5% du total des dépenses de R&D éligibles au CIR (comprenant les subventions et avances reçues).

✏️ À noter : si vous êtes vous-même un prestataire de Recherche et Développement bénéficiant de l’agrément CIR, vous devez obligatoirement déduire les montants que vous avez facturés, auprès de vos clients situés sur le territoire français, au titre de la R&D.

Les subventions et avances reçues par l’entreprise

Toutes subventions publiques reçut (attribuées par l’UE, l’État ou les collectivités territoriales), remboursables ou non, doivent être déduites de la base du calcul de votre Crédit Impôt Recherche. Cette démarche doit être effectuée au prorata de l’assiette correspondant aux opérations ouvrant droit au CIR. Concrètement, cela se traduit par la déduction du montant des subventions de R&D perçues sur une année N.

🧐 Le calcul du montant à déduire du CIR est le suivant :

= montant de la subvention R&D perçue sur l’année N * Le taux du CIR

= 30 000€ * 30% = 9 000€ de CIR à déduire

Le calcul de votre assiette de Crédit Impôt Recherche

Maintenant que vous disposez de toutes ces informations, vous êtes en mesure d’appliquer soigneusement la formule magique qui vous permettra d’estimer votre assiette de Crédit Impôt Recherche 😉

Le calcul en question, le voici :

Le calcul final du Crédit Impôt Recherche

Ça y est ! Nous y sommes. Une fois que vous avez déterminé votre assiette de calcul, il est temps de s’attaquer au calcul final de votre Crédit Impôt Recherche. Avant de plonger dans ce calcul, rappelez-vous que vous devez utiliser un taux pour calculer votre CIR. Cette donnée correspond au taux du CIR dont les entreprises peuvent bénéficier, qui est de :

• 30% des dépenses éligibles jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses.
• 5% pour l’éventuelle partie des dépenses éligibles qui sont supérieures à 100 millions d’euros.

Vous avez pris en compte cette information ? C’est bon, vous êtes prêts à effectuer le calcul de votre CIR les doigts dans le nez 😉 Oui, oui, le plus dur est derrière vous.

✏️ À noter : Le calcul du montant total de votre CIR est réalisé sur une année civile (indépendamment de la date de clôture de l’entreprise).

Voici la formule à utiliser 👇

🧐 Concrètement comment cela se traduit-il ?

Si votre entreprise engage des dépenses de R&D de 180M €, elle bénéficiera d’un crédit impôt recherche de 34M €

(100 000 000 € * 30%) + (80 000 000 € x 5%)
= 30 000 000 € + 4 000 000 €
= 3 400 000 €

👉 Vous avez dorénavant toutes les clés en main pour calculer votre Crédit Impôt Recherche, comme un pro. Après tout, pas besoin d’être un crack en mathématiques pour estimer le montant de votre CIR, n’est-ce pas ? 😅

Le secret se trouve dans le sérieux et l’information. Qui a dit qu’il était impossible d’être incollable sur le Crédit Impôt Recherche ?

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