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Charte de protection des données personnelles - Juillet 2018

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Pour GRYZZLY, la préservation des données personnelles des Utilisateurs importe.

GRYZZLY s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates de protection, de confidentialité et de sécurité des données personnelles des Utilisateurs, conformément à la règlementation en vigueur européenne, telle qu’issue du Règlement (UE) 2016679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et française, notamment les règles de droit national d’application dudit Règlement.

La présente charte (la « Charte ») a pour objet d’informer et d’éclairer les Utilisateurs sur les finalités de la collecte et du traitement de leurs données personnelles par GRYZZLY, en tant que responsable de traitement.

Les Utilisateurs sont en conséquence invités à lire très attentivement la Charte, à l’imprimer et à en conserver un exemplaire.

En utilisant la Solution, l’Utilisateur accepte l’ensemble des dispositions incluses dans la Charte relatives à la collecte et au traitement de ses données, pour les finalités ci-après explicitées.

Les Utilisateurs sont amenés à fournir leurs données personnelles sous format numérique lors de l’utilisation de la Solution.

1. Catégories de données personnelles collectées

Aucune donnée sensible n’est collectée, ni traitée par GRYZZLY.

Les données des Utilisateurs que peut collecter et traiter GRYZZLY peuvent consister (sans limitation) en les données suivantes :

a) l’identité : civilité, nom, prénoms, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d’un titre d’identité). Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;

b) les données relatives aux moyens de paiement : adresse de courrier électronique de facturation, adresse de facturation, relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (ce dernier n’étant pas être conservé, conformément à la réglementation en vigueur) ;

c) les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;

d) la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques ;

e) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

f) les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;

g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, la sélection des personnes ne pouvant résulter que de l’analyse des données listées ci-avant ;

h) les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;

j) les données collectées par le biais des actions visées à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Principes applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Base légale de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par GRYZZLY dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

Informations de navigation des Utilisateurs applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Lors de l’utilisation de la Solution ou de certains services liés, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que l’adresse IP, la référence du logiciel de navigation utilisé, les données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés, etc.), les références du système d’exploitation.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir les données personnelles des Utilisateurs, afin d’améliorer la qualité de son service et mieux répondre à leurs attentes, GRYZZLY peut avoir recours à l’utilisation de cookies et traceurs, ainsi qu’à des sessions « php » ou équivalentes, qui stockent les données, en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions conservent lesdites données en mémoire le temps de navigation des Utilisateurs.

Les données collectées lors de la navigation sont supprimées à la clôture de la session de navigation sur la Solution, par l’Utilisateur ou, le cas échéant, dans un délai de 13 mois maximum à compter de leur collecte.

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les Utilisateurs peuvent utiliser la Solution sans qu’il soit nécessaire de communiquer des données personnelles à GRYZZLY.

GRYZZLY collecte et traite les données des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  1. pour exécuter la mission confiée par l’Utilisateur, client de GRYZZLY, dans le cadre de l’exécution de l’offre,

  2. pour les besoins d’utilisation et d’amélioration de la Solution et/ou des offres commerciales de GRYZZLY, notamment dans le cadre de sondages, enquêtes et autres sollicitations,

  3. pour les besoins de facturation et de communication à l’Intermédiaire de Paiement (tel que défini et identifié dans les conditions générales d’utilisation de la Solution), au titre du paiement des Abonnements,

  4. pour les besoins d’envoi et de communication des lettres d’information (« newsletters »), courriels électroniques d’alerte informatifs ou commerciaux et/ou actualités de GRYZZLY aux Utilisateurs désireux,

  5. pour répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact en ligne),

  6. pour répondre aux candidatures d’offres d’emploi (données personnelles collectées : nom(s), prénom(s), e-mail, numéro de téléphone, CV, lettres de motivation si jointes,

  7. pour diffuser via la Solution et/ou tous réseaux sociaux et de communication et/ou tous autres supports et matériaux de GRYZZLY, quelle que soit la forme ou la nature, existants ou à venir, les commentaires et/ou avis des Utilisateurs sur ladite Solution et/ou sur GRYZZLY,

  8. pour toute mesure ou projet s’inscrivant plus largement dans un objectif d’intérêt des Utilisateurs ou d’amélioration de la relation et de l’expérience-client,

  9. pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs dépend de la finalité concernée.

Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête.

A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte sur la Solution, sous réserve :

Les données personnelles de l’Utilisateur, client de GRYZZLY, collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

3. Destinataires des données personnelles collectées

Les informations collectées nominatives sont exclusivement destinées à GRYZZLY et ne feront pas l’objet de cession ou d’échange à des tiers, autrement que pour les finalités visées à l’article 2 ci-avant, pour l’Utilisateur client de GRYZZLY. A ce titre, les données de facturation de l’Utilisateur client de GRYZZLY seront transmises à l’Intermédiaire de Paiement, pour les besoins du paiement des Abonnements souscrits ou renouvelés par ce dernier.

Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de GRYZZLY peut avoir accès aux données personnelles nominatives collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.

Sous réserve de leur parfaite anonymisation, GRYZZLY est fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers.

4. Transfert des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs collectées sont hébergées en France.

Dans le cadre de ses recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, GRYZZLY s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles des Utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

5. Mesures de protection mises en place par GRYZZLY

GRYZZLY collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lorsque la divulgation de données personnelles d’un Utilisateur à des tiers est nécessaire et autorisée, GRYZZLY s’assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection que celui mis en place par GRYZZLY. Dans ce cadre, GRYZZLY demande à chacun de ses partenaires contractuels une confirmation de conformité à la règlementation applicable.

GRYZZLY met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Utilisateurs est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

GRYZZLY attire l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles des Utilisateurs, susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ces derniers, GRYZZLY informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Les Utilisateurs doivent faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations légales et réglementaires :

Droit d’information sur la collecte et le traitement des données personnelles

GRYZZLY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’information communiquée aux Utilisateurs soit accessible, précise et transparente sur les conditions de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.

Droit d’accès / droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») / droit de rectification / droit d’opposition / droit à la limitation des traitements

Tout Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par GRYZZLY. Il dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, GRYZZLY sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Chaque Utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification de ses données personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. GRYZZLY pourra conserver certaines données personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

Les Utilisateurs disposent du droit de demander à ce que les traitements effectués sur leurs données personnelles soient limités au strict nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Tout Utilisateur, qui estime que les efforts mis en œuvre par GRYZZLY pour préserver la protection de ses données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Droit à la portabilité de leurs données personnelles

Les Utilisateurs bénéficient d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles, les autorisant à obtenir de GRYZZLY lesdites données personnelles les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Les Utilisateurs peuvent dans ce cadre à demander à ce que leurs données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

Droit de décider du sort des données personnelles suivant décès

Les Utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que GRYZZLY s’engage à respecter.

En l’absence de telles directives, GRYZZLY reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

Exercice, par les Utilisateurs, de leurs droits

Pour mieux répondre aux demandes des Utilisateurs, GRYZZLY a spontanément désigné un délégué à la protection de leurs données personnelles (« DPO »).

Aussi, afin d’exercer leurs droits, tout Utilisateur peut s’adresser au DPO désigné, selon les coordonnées suivantes : GRYZZLY 53, rue de Gerland 69 007 LYON (FRANCE) john@gryzzly.io

Pour les aider dans l’exercice de leurs droits, GRYZZLY indique aux Utilisateurs que la CNIL a établi et mis à leur disposition, sur son site internet accessible à l’adresse www.cnil.fr, des modèles de courriers.

Avant de traiter la(es) demande(s) des Utilisateurs, GRYZZLY sera fondée à vérifier leur identité, en leur demandant tout justificatif utile.

Le DPO répondra aux demandes de chaque Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification, par l’Utilisateur en demande, de son identité.

En cas de complexité des demandes et/ou de leur nombre, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, GRYZZLY s’engageant en tout état de cause à informer l’Utilisateur concerné de la prolongation et des raisons du report.

7. Modification de la Charte

GRYZZLY se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la Charte, afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des données personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de Dernière mise à jour.

Toute nouvelle version de la Charte devra faire l’objet d’une acceptation préalable des Utilisateurs.

©Gryzzly - 2018